Avis public émis par Victoriaville le 21 août 2017

Demandes de dérogations mineures - séance ordinaire du 11 septembre 2017

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le lundi 11 septembre 2017, à 18h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.

Au cours de cette séance, le Conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes:

1. Demande de Mme Manon Bélanger et de M. Serge Moreau

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 76, rue Lavoie Nord, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre, dans le cadre d’une construction résidentielle:

• qu’une galerie empiète de 3,66 mètres dans la cour avant comparativement à l’empiétement maximal prescrit de 2,5 mètres (article 4.5);
• qu’une thermopompe soit implantée dans la cour avant alors que la réglementation interdit une telle localisation (article 4.4.13);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.

2. Demande des Constructions L. Lecours 2014 inc.

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 108, rue Arsène, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:

• l’aménagement de cases de stationnement dans la cour avant alors que la réglementation interdit une telle localisation (article 3.17.2);
• qu’une aire de stationnement soit située dans la partie de la cour avant localisée en front du mur avant du bâtiment principal alors que la réglementation interdit une telle localisation (article 7.1.3);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.

3. Demande des Constructions L. Lecours 2014 inc.

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 114, rue Arsène, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:

• l’aménagement de cases de stationnement dans la cour avant alors que la réglementation interdit une telle localisation (article 3.17.2);
• qu’une aire de stationnement soit située dans la partie de la cour avant localisée en front du mur avant du bâtiment principal alors que la réglementation interdit une telle localisation (article 7.1.3);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.

4. Demande des Immeubles LGF inc.

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 13, rue Renaud, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre, pour une habitation multifamiliale de trois logements:

• qu’une partie de l’aire de stationnement soit située dans la partie de la cour avant localisée en front du mur avant du bâtiment principal alors que la réglementation interdit une telle localisation (article 7.1.3);
• que l’aire de stationnement comporte trois cases de stationnement alors que l’application de la réglementation autorise un nombre minimal de cinq cases (article 7.1.6);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.

5. Demande de M. Benoit Brûlé

Demande concernant l’immeuble situé aux numéros 4 à 6, rue Manic, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu'une aire de stationnement:

• empiète de 5 mètres en front du mur avant du bâtiment principal comparativement à l’empiétement maximal prescrit de 2 mètres;
• soit implantée à une distance de 0 mètre d'une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 0,6 mètre;

le tout contrairement aux dispositions de l’article 7.1.3 du règlement de zonage numéro 620-2004.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures.

VICTORIAVILLE, le 23 août 2017

Le greffier,

YVES ARCAND

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