Règlement numéro 419 modifiant le règlement numéro 135 créant le Comité consultatif agricole de la Municipalité régionale de comté
d'Arthabaska

Modification du règlement numéro 400 concernant la gestion contractuelle.

Règlement concernant la gestion contractuelle qui a pour objet de prévoir des mesures relatives à la gestion contractuelle pour tout contrat qui sera conclu par la MRC, incluant certaines règles de passation des contrats pour les contrats qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $, mais inférieure au seuil fixé obligeant l’appel d’offre publique prévu par règlement ministériel.

Règlement no 432 décrétant un emprunt et une dépense de 92 000 000 $ pour financer la participation de la MRC d'Arthabaska dans une société de projet à parts égales avec Boralex Développement Canada Inc. visant l'implantation d'un parc éolien sur le territoire de la MRC d'Arthabaska.

Règlement 437 déterminant les règles de répartition des contributions des Municipalités de Tingwick et de Saint-Rémi-de-Tingwick aux fins de la restauration et de la préservation des Trois-Lacs sur leur territoire municipal pour l’exercice financier 2024– Partie V (2 municipalités)

Règlement no 432 décrétant un emprunt et une dépense de 92 000 000 $ pour financer la participation de la MRC d'Arthabaska dans une société de projet à parts égales avec Boralex Développement Canada inc. visant l'implantation d'un parc éolien sur le territoire de la MRC d'Arthabaska.

Règlement numéro 431 modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d’aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska, deuxième génération, concernant l’usage d’apiculture en zone urbaine ainsi que diverses dispositions, est entré en vigueur le 12 mars 2024.

Règlement numéro 441 modifiant le Règlement numéro 315 relatif au déboisement concernant la mise à jour des dispositions relatives à l’obtention d’un certificat d’autorisation obligatoire ainsi que diverses dispositions.

Règlement numéro 440 décrétant, sans droit de retrait et jusqu'au 31 décembre 2026, la compétence de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska en vertu des articles 678.0.2.1 et suivants du Code municipal du Québec dans le domaine du transport collectif de personnes à l'égard de toutes les municipalités locales comprises dans son territoire, en excluant celui de Victoriaville, comprenant les activités de transport et de coordination des appels de même que celles rattachées à la gestion, la coordination, la promotion et le développement de ce service.

Les électrices et les électeurs qui désirent s’opposer au projet de règlement numéro 1563-2024 décrétant la division du territoire de la municipalité en dix districts électoraux en vue de l'élection générale de novembre 2025, peuvent, individuellement ou collectivement, écrire à la greffière pour lui faire part de leur opposition au plus tard 15 jours après la publication de l’avis.