Avis public émis par Victoriaville le 16 mars 2024

Consultation publique – lundi 25 mars 2024

Texte légal

CONSULTATION SUR UN PROJET DE RÉSOLUTION PPCMOI ET SUR
UN PROJET DE RÈGLEMENT DE LA VILLE DE VICTORIAVILLE

Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet de résolution PPCMOI 2024-02 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) et par le projet de règlement de zonage numéro 1560 2024.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. Lors de la séance extraordinaire tenue le 11 mars 2024, le conseil municipal a adopté les projets suivants :

1.1 PROJET DE RÉSOLUTION PPCMOI 2024-02 concernant l’immeuble situé au numéro 2409A, rue Notre-Dame Ouest.

Ce projet de résolution PPCMOI 2024-02 vise à autoriser, sur l’immeuble situé au numéro 2409A, rue Notre-Dame Ouest, localisé dans la ZONE AGRO-COMMERCIALE Ac-917 :

a) qu’un bâtiment mixte comportant un logement soit occupé par un commerce de la classe d’usages « C7 Commerce lié aux véhicules à moteur »;
b) l’ajout d’un escalier comportant plus de huit contremarches en cour avant;

alors que le Règlement de zonage numéro 1261-2019 ne le permet pas.

Le plan de la ZONE AGRO-COMMERCIALE Ac-917 est disponible, comme si ici au long reproduit pour en faire partie intégrante, en accédant au document suivant :

Plan numéro 1

Le projet de résolution PPCMOI 2024-02 est disponible en accédant au document suivant :

Projet de résolution PPCMOI 2024-02

1.2 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1560-2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à modifier la grille des spécifications de la ZONE AGRO-COMMERCIALE Ac-918 en vue de fixer la marge minimale avant des bâtiments à 7,5 mètres.

Le plan de la ZONE AGRO-COMMERCIALE Ac-918 est disponible, comme si ici au long reproduit pour en faire partie intégrante, en accédant au document suivant :

Plan numéro 2

Le projet de règlement numéro 1560-2024 est disponible en accédant au document suivant :
Projet de règlement numéro 1560-2024

2. Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants :

Date : lundi 25 mars 2024
Heure : 17 h
Lieu : salle du conseil
hôtel de ville
1, rue Notre-Dame Ouest
Victoriaville

Au cours de cette assemblée, le membre du conseil municipal, désigné par celui-ci, expliquera ces projets et les conséquences de leur adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s'exprimer.

3. L'illustration des zones visées par ces projets peut être consultée au bureau de la Division de l’urbanisme, à l’hôtel de ville, durant les heures normales de travail, à compter de ce jour.

4. Le projet de résolution PPCMOI 2024-02 et le projet de règlement de zonage numéro 1560-2024 contiennent des dispositions susceptibles d’approbation référendaire.

5. Les projets peuvent être consultés au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de travail, à compter de ce jour.

VICTORIAVILLE, le 16 mars 2024
La greffière,
ROSANE ROY

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