Publié par Victoriaville le 2 décembre 2020

Travaux de prolongement des réseaux d’eau potable, d’égouts et d’infrastructure sur des rues dans l’écoparc industriel Daniel-Gaudreau – phase 2

Texte légal

Maître de l'ouvrage:

VILLE DE VICTORIAVILLE
1, rue Notre-Dame Ouest, C.P. 370
Victoriaville (Québec)  G6P 6T2

Maître d'oeuvre:

LES SERVICES EXP INC.
50, route de la Grande-Ligne
Victoriaville (Québec)  G6T 0E6

La Ville de Victoriaville demande des soumissions pour les travaux décrits ci-dessus. Elles devront être présentées dans une enveloppe scellée portant le titre du projet et le nom du soumissionnaire devra y être clairement identifié.

Les documents de soumission sont disponibles en s'adressant au Service électronique d'appel d'offres (SÉAO) en communiquant avec un de ses représentants par téléphone au numéro 1-866-669-7326 ou au numéro 1-514-669-7326 ou en consultant le site Web www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 1426989. Les documents peuvent être obtenus au coût établi par le SÉAO.

Toute question doit être adressée par courriel au moins 10 jours avant le dépôt des soumissions.

Pour être considérée, toute soumission devra être accompagnée d’une garantie de soumission telle que décrite à l’article 3.4 de l’Avis aux soumissionnaires de la norme 1809 900-II/2019. La soumission, la garantie devant l’accompagner de même que tous les autres documents à fournir seront réputés valides pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours. Le soumissionnaire devra tenir compte de cette obligation lorsqu’il fera compléter par d’autres les documents en question.

Seuls les cautionnements émis par les compagnies détenant un permis d’assureur au Canada seront acceptés aux termes du document d’appel d’offres.

Seules les offres présentées par les entrepreneurs qui auront commandé les documents d'appel d'offres au même nom que celui sous lequel ils soumissionnent seront considérées. Dans le cas d'un consortium, cette exigence est considérée rencontrée lorsque chacune des parties s'est procuré lesdits documents.

Seules seront considérées, aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental de libéralisation des marchés est applicable, dans une province ou un territoire visé par cet accord. Les entrepreneurs devront détenir la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (chapitre B.-1.1).

Les soumissions seront reçues au bureau de M. Yves Arcand, greffier de la Ville de Victoriaville, à l’adresse indiquée ci-dessus, le ou avant le 26 janvier 2021, à 10h, heure locale en vigueur, pour être ouvertes publiquement à la même heure et au même endroit.

Pour faciliter l’analyse des soumissions en lien avec la COVID-19, une 4e copie de la soumission doit être fournie sous forme électronique en format PDF sur une clé USB incluse dans l’enveloppe.

La Ville de Victoriaville ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucune obligation, ni aucuns frais d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaires et se réserve le droit de passer outre à une irrégularité mineure dans le cas de la plus basse soumission.

La Ville de Victoriaville a adopté une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes dans le cadre de l’adjudication d’un contrat. Toute plainte ou toute manifestation d’intérêt doit être transmise par courriel.

Le soumissionnaire a connaissance des mesures gouvernementales et du contexte économique en vigueur en lien avec la COVID-19 au jour du dépôt de sa soumission. Il ne lui sera donc pas possible de les invoquer à titre de cas de force majeure afin de se soustraire à ses obligations.

Il demeure que des mesures gouvernementales supplémentaires ou de nouveaux évènements relevant de la force majeure, c’est à dire un évènement imprévisible et irrésistible, peuvent survenir après l’attribution du contrat et ainsi affecter l’exécution des obligations.

Dans un tel cas, l’adjudicataire devra, sans délai, transmettre un avis écrit à la Ville afin de l’informer des circonstances invoquées et des conséquences possibles sur l’exécution du contrat. Le cas échéant, la Ville et l’adjudicataire devront négocier de bonne foi afin de convenir de toutes dispositions raisonnables pour revoir les modalités du contrat et l’exécution des obligations, et ce, dans le respect du cadre légal applicable à la gestion contractuelle municipale dans les circonstances.

VICTORIAVILLE, le 2 décembre 2020

Le greffier,

YVES ARCAND

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