Avis publics

 

MRC d'Arthabaska

Entrée en vigueur du Règlement 448

Règlement numéro 448 modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, deuxième génération, l’Autorisation d'un garage en affectation agricole dans la Ville de Kingsey Falls, de créer une zone de conservation en zone agricole dans la Municipalité de la Paroisse de Saint-Rosaire et de clarifier les normes concernant la fourniture de services d'utilité publique, est entré en vigueur le 9 décembre 2024.

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Avis émis le 18 mars 2025

 

MRC d'Arthabaska

Entrée en vigueur du Règlement 449

Règlement numéro 449 modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, deuxième génération, afin d'élargir la permission d'usage de conteneurs, est entré en vigueur le 9 décembre 2024.

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Avis émis le 18 mars 2025

 

Victoriaville

Approbation MRC – PPCMOI 2024-08 (660, rue Notre-Dame Ouest)

Résolution PPCMOI 2024−08 en vertu du Règlement numéro 1268−2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, sur l’immeuble situé au numéro 660, rue Notre−Dame Ouest, un commerce de vente de machinerie agricole et industrielle.

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Avis émis le 4 mars 2025

 

Avis publics archivés

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