Règlements

En vigueur sur le territoire de la MRC d'Arthabaska.

A

Autorisation des habitations bifamiliales isolées (MRC d'Arthabaska)
Règlement numéro 439 modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, deuxième génération, concernant l'autorisation des habitations bifamiliales isolées sur les lots d'une superficie minimale de 4 000 mètres carrés dans le secteur des Trois-Lacs de la Municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick situé à l'intérieur de l'affectation villégiature ainsi que diverses dispositions.
Règlement #439

C

D

Déboisement (MRC d'Arthabaska)
Règlement visant à régir l’abattage d’arbres aux fins d’assurer la protection du couvert forestier et de favoriser l’aménagement durable de la forêt privée sur le territoire de la MRC d’Arthabaska.
(Mise à jour administrative 2024-04-09)
Règlement #315

E

Écoulement des eaux des cours d'eau (MRC d'Arthabaska)
Règlement concernant les matières relatives à l'écoulement des eaux des cours d'eau. La MRC d'Arthabaska s'est vue confier la compétence exclusive des cours d'eau de son territoire en vertu des articles 103 à 109 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q. chapitre C-47.1), en vigueur depuis le 1er janvier 2006; elle est donc autorisée à adopter des règlements pour régir toute matière relative à l'écoulement des eaux des cours d'eau, incluant les traverses, les obstructions et les nuisances.
Règlement #338

G

H

Hébergement de travailleurs agricoles temporaires dans la zone agricole sur le territoire de la MRC
Le règlement numéro 443 relatif au contrôle intérimaire visant à encadrer l'hébergement de travailleurs agricoles temporaires dans la zone agricole sur le territoire de la MRC d'Arthabaska.
Règlement #443

I

Implantation d'un parc éolien (MRC d'Arthabaska)
Règlement no 432 décrétant un emprunt et une dépense de 92 000 000 $ pour financer la participation de la MRC d'Arthabaska dans une société de projet à parts égales avec Boralex Développement Canada Inc. visant l'implantation d'un parc éolien sur le territoire de la MRC d'Arthabaska.
Règlement #432

M

Modalités et conditions administratives et financières relatives à l'exercice du droit de retrait
Règlement numéro 445 décrétant les modalités et conditions administratives et financières relatives à l'exercice du droit de retrait prévu au troisième alinéa de l'article 188 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, à l'égard de la compétence de la MRC concernant la production d'électricité au moyen de parcs éoliens
Règlement #445

P

Q

Quotes-parts des dépenses de la MRC d'Arthabaska (MRC d'Arthabaska)
Règlement ayant pour objet de prévoir les modalités d'établissement des quotes-parts des dépenses de la MRC d'Arthabaska et de leur mode de paiement par les municipalités locales pour l'année 2021.
Règlement #405

R

S

T

V

Vidange des boues de fosses septiques (MRC d'Arthabaska)
Afin d'assurer la pérennité des installations septiques et de maintenir de leur performance épuratoire ainsi que la qualité de la nappe phréatique et des sources d'alimentation en eau potable, la MRC d'Arthabaska a adopté le règlement 402. Celui-ci vise la prise en charge de la vidange des fosses septiques des résidences isolées non desservies par les services municipaux d'égout sur l'ensemble du territoire.
Règlement #402