Publié par Victoriaville le 19 mai 2021

Travaux d’installation d’un système de contrôle des odeurs à la station de pompage Godin

Texte légal

Elles devront être présentées dans une enveloppe scellée portant le titre du projet et le nom du soumissionnaire devra y être clairement identifié.

Les documents de soumission sont disponibles en s’adressant au Service électronique d’appel d’offres (SÉAO) en communiquant avec un de ses représentants par téléphone au numéro 1 866 669-7326 ou au numéro 1 514 669-7326 ou en consultant le site Web www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 1488583. Les documents peuvent être obtenus au coût établi par le SÉAO. Pour toute information additionnelle à ce sujet, veuillez entrer en communication avec M. Jocelyn Michaud, ingénieur de la firme Les Services EXP inc., au numéro de téléphone 819 758-8265, poste 234, ou par télécopieur au numéro 819 758-6492 ou par courriel à jocelyn.michaud@exp.com.

Pour être considérée, toute soumission devra être accompagnée d’une garantie de soumission telle que décrite à l’article 2.5 de l’Avis aux soumissionnaires de la norme 1809-900-I/2019. La soumission, la garantie devant l’accompagner de même que tous les autres documents à fournir seront réputés valides pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours. Le soumissionnaire devra tenir compte de cette obligation lorsqu’il fera compléter par d’autres les documents en question.

Seuls les cautionnements émis par les compagnies détenant un permis d’assureur au Canada seront acceptés aux termes du document d’appel d’offres.

Seules les offres présentées par les entrepreneurs qui auront commandé les documents d'appel d'offres au même nom que celui sous lequel ils soumissionnent seront considérées. Dans le cas d'un consortium, cette exigence est considérée rencontrée lorsque chacune des parties s'est procuré lesdits documents.

Seules seront considérées, aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental de libéralisation des marchés est applicable, dans une province ou un territoire visé par cet accord. Les entrepreneurs devront détenir la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (chapitre B.-1.1).

Les soumissions seront reçues au bureau de M. Yves Arcand, greffier de la Ville de Victoriaville, à l’adresse indiquée ci-dessus, le ou avant le 9 juin 2021, à 10 h, heure locale en vigueur, pour être ouvertes publiquement à la même heure et au même endroit. Toutes questions concernant le présent appel d’offres devront être transmises à l’ingénieur concepteur au plus tard dix (10) jours avant l’ouverture des soumissions.

Pour faciliter l’analyse des soumissions en lien avec le COVID-19, en plus de l’original, une copie papier de la soumission doit être fournie, ainsi que sous forme électronique en format PDF sur une clé USB incluse dans l’enveloppe.

Le maître de l’ouvrage ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions présentées, ni à encourir aucuns frais, ni aucune obligation d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaires et se réserve le droit de passer outre à une irrégularité mineure dans le cas de la plus basse soumission.

La Ville de Victoriaville a adopté une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes dans le cadre de l’adjudication d’un contrat. Toute plainte ou toute manifestation d’intérêt doit être transmise à l’adresse courriel suivante : yves.arcand@victoriaville.ca.

Le soumissionnaire a connaissance des mesures gouvernementales et du contexte économique en vigueur en lien avec l’épidémie de la COVID-19 au jour du dépôt de sa soumission. Il ne lui sera donc pas possible de les invoquer à titre de cas de force majeure afin de se soustraire à ses obligations.

Il demeure que des mesures gouvernementales supplémentaires ou de nouveaux événements relevant de la force majeure, c’est-à-dire un événement imprévisible et irrésistible, peuvent survenir après l’attribution du contrat et ainsi affecter l’exécution des obligations.

Dans un tel cas, l’adjudicataire devra, sans délai, transmettre un avis écrit à la Ville afin de l’informer des circonstances invoquées et des conséquences possibles sur l’exécution du contrat.

Le cas échéant, la Ville et l’adjudicataire devront négocier de bonne foi afin de convenir de toutes dispositions raisonnables pour revoir les modalités du contrat et l’exécution des obligations, et ce, dans le respect du cadre légal applicable à la gestion contractuelle municipale dans les circonstances.

VICTORIAVILLE, le 19 mai 2021

Le greffier,

YVES ARCAND

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