Publié par Victoriaville le 26 mai 2021

Travaux de réaménagement du parc Bellevue

Texte légal

Le projet consiste à réaménager le parc Bellevue situé sur les rues Jeanne Mance et Gendreau à Victoriaville. Le projet comprend l’ajout d’un sentier ainsi que le déplacement et la réfection du terrain de pétanque, d’un terrain de soccer, du terrain de tennis, de l’aire de jeux pour enfants et de certains accès.

Les documents de soumission sont disponibles en s’adressant au Service électronique d’appel d’offres (SÉAO) en communiquant avec un de ses représentants par téléphone au numéro 1 866 669-7326 ou au numéro 1 514 669-7326 ou en consultant le site Web seao.ca, en stipulant le numéro de référence 1490694. Les documents peuvent être obtenus au coût établi par le SÉAO. Pour toute information additionnelle à ce sujet, veuillez communiquer avec Mme Stéphanie Racine, ingénieure de la firme Les Services EXP inc., au numéro de téléphone 819 758 8265, poste 20532, ou par courriel.

Toute question doit être adressée par courriel au moins dix (10) jours avant le dépôt des soumissions.

Pour être considérée, toute soumission devra être accompagnée d’une garantie de soumission telle que décrite à l’article 3.4 de l’Avis aux soumissionnaires de la norme 1809-900-II/2019. La soumission, la garantie devant l’accompagner de même que tous les autres documents à fournir seront réputés valides pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours. Le soumissionnaire devra tenir compte de cette obligation lorsqu’il fera compléter par d’autres les documents en question.

Seuls les cautionnements émis par les compagnies détenant un permis d'assureur au Canada seront acceptés aux termes du document d'appel d'offres.

Seules les offres présentées par les entrepreneurs qui auront commandé les documents d'appel d'offres au même nom que celui sous lequel ils soumissionnent seront considérées. Dans le cas d'un consortium, cette exigence est considérée rencontrée lorsque chacune des parties s'est procuré lesdits documents.

Seules seront considérées, aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental de libéralisation des marchés est applicable, dans une province ou un territoire visé par cet accord. Les entrepreneurs devront détenir la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (chapitre B.-1.1).

Les soumissions seront reçues au bureau de Me Yves Arcand, greffier de la Ville de Victoriaville, à l’adresse indiquée ci-dessus, le ou avant le 11 juin 2021, à 11 h, heure locale en vigueur, pour être ouvertes publiquement à la même heure et au même endroit.

Pour faciliter l’analyse des soumissions en lien avec la COVID-19, une 4e copie de la soumission doit être fournie sous forme électronique en format PDF sur une clé USB incluse dans l’enveloppe.

La Ville de Victoriaville ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions présentées, ni à encourir aucuns frais, ni aucune obligation d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaires et se réserve le droit de passer outre à une irrégularité mineure dans le cas de la plus basse soumission.

La Ville de Victoriaville a adopté une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes dans le cadre de l’adjudication d’un contrat. Toute plainte ou toute manifestation d’intérêt doit être transmise par courriel.

Le soumissionnaire a connaissance des mesures gouvernementales et du contexte économique en vigueur en lien avec l’épidémie de la COVID-19 au jour du dépôt de sa soumission. Il ne lui sera donc pas possible de les invoquer à titre de cas de force majeure afin de se soustraire à ses obligations.

Il demeure que des mesures gouvernementales supplémentaires ou de nouveaux évènements relevant de la force majeure, c’est à dire un événement imprévisible et irrésistible, peuvent survenir après l’attribution du contrat et ainsi affecter l’exécution des obligations.

Dans un tel cas, l’adjudicataire devra, sans délai, transmettre un avis écrit à la Ville afin de l’informer des circonstances invoquées et des conséquences possibles sur l’exécution du contrat.

Le cas échéant, la Ville et l’adjudicataire devront négocier de bonne foi afin de convenir de toutes dispositions raisonnables pour revoir les modalités du contrat et l’exécution des obligations, et ce, dans le respect du cadre légal applicable à la gestion contractuelle municipale dans les circonstances.

VICTORIAVILLE, le 26 mai 2021

Le greffier,

YVES ARCAND

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