Publié par Victoriaville le 14 octobre 2021

Travaux d'améliorations locatives

Texte légal

Les documents de soumission sont disponibles en s’adressant au Service électronique d’appel d’offres (SÉAO) en communiquant avec un de ses représentants par téléphone au numéro 1 866 669-7326 ou au numéro 1 514 669-7326 ou en consultant leur site Web en stipulant le numéro de référence 1528832. Les documents peuvent être obtenus au coût établi par le SÉAO.

Une visite des lieux aura lieu le 25 octobre à 13 h 30, au 33, rue Notre-Dame Est. Le point de rencontre se fera à l’entrée arrière sur le côté du stationnement.

Les soumissions devront être accompagnées d'une garantie de soumission représentant dix pour cent (10 %) du prix total soumis, sous forme de chèque visé tiré d'une banque à charte canadienne ou d'une caisse populaire fait au nom de la Ville de Victoriaville ou lettre de garantie bancaire ou cautionnement d'une compagnie d'assurance détenant un permis d'assureur du Canada. Celle-ci devra être valide pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’ouverture des soumissions. Cette garantie de soumission devra être échangée à la signature du contrat par une garantie d’exécution et une garantie des obligations pour gages, matériaux et services. Lorsque ces garanties sont sous forme de cautionnement, le montant de chacune d’elles correspond à 50 % du prix du contrat et lorsqu’elles sont sous forme de chèque visé, le montant de chacune d’elles correspond à 10 % du prix du contrat.

Seules sont considérées aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental de libéralisation des marchés est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord, et détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q. c.B. 1.1). Les entrepreneurs sont responsables du choix de leurs sous-traitants et doivent s’assurer qu’ils détiennent les licences requises.

Les soumissions (un original et une copie sur clé USB), dans une enveloppe spécialement préparée à cette fin, cachetée et adressée au soussigné, seront reçues au bureau du greffier de la Ville de Victoriaville, à l’adresse indiquée ci dessus, le ou avant le mardi 9 novembre 2021, à 10 h 00, heure locale en vigueur, pour être ouvertes publiquement à la même heure et au même endroit.

La Ville de Victoriaville ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions présentées, ni à encourir aucuns frais, ni aucune obligation d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaires et se réserve le droit de passer outre à une irrégularité mineure dans le cas de la plus basse soumission.

La Ville de Victoriaville a adopté une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes dans le cadre de l’adjudication d’un contrat. Toute plainte ou toute manifestation d’intérêt doit être transmise par courriel.

Le soumissionnaire a connaissance des mesures gouvernementales et du contexte économique en vigueur en lien avec l’épidémie de la COVID-19 au jour du dépôt de sa soumission. Il lui sera donc impossible de les invoquer à titre de cas de force majeure afin de se soustraire à ses obligations.

Il demeure que des mesures gouvernementales supplémentaires ou de nouveaux événements relevant de la force majeure, c’est-à-dire un événement imprévisible et irrésistible, peuvent survenir après l’attribution du contrat et ainsi affecter l’exécution des obligations.

Dans un tel cas, l’adjudicataire devra, sans délai, transmettre un avis écrit à la Ville afin de l’informer des circonstances invoquées et des conséquences possibles sur l’exécution du contrat.

Le cas échéant, la Ville de Victoriaville et l’adjudicataire devront négocier de bonne foi afin de convenir de toutes dispositions raisonnables pour revoir les modalités du contrat et l’exécution des obligations, et ce, dans le respect du cadre légal applicable à la gestion contractuelle municipale dans les circonstances.

VICTORIAVILLE, le 20 octobre 2021

Le greffier,

YVES ARCAND

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