Publié par Victoriaville le 22 janvier 2024

Réaménagement de l’intersection des rues Père Lebel, Campagna et Grégoire

Texte légal

MAÎTRE DE L'OUVRAGE :

VILLE DE VICTORIAVILLE
1, rue Notre-Dame Ouest
Victoriaville (Québec) G6P 6T2

INGÉNIEUR(E) CONCEPTEUR(TRICE) :

LES SERVICES EXP INC.
50, route de la Grande-Ligne
Victoriaville (Québec) G6T 0E6

PROJET :

Travaux de réaménagement de l’intersection des rues du Père Lebel, Campagna et Grégoire

DOSSIER No :

M2022-10-108822 (VICV-22007107)

DESCRIPTION DU PROJET :

Le projet consiste à remplacer l’égout pluvial de la rue du Père-Lebel, entre les rues Chevalier et Grégoire, à concevoir des zones de rétention/infiltration et à prolonger la réfection du pavage (pulvérisation et pavage) de la rue du Père-Lebel, jusqu’à la rue Cloutier.

La Ville de Victoriaville demande des soumissions pour les travaux décrits ci-dessus. Elles devront être présentées dans une enveloppe scellée portant le titre du projet et le nom du soumissionnaire devra y être clairement identifié.

Les documents de soumission sont disponibles en s’adressant au Système électronique d’appel d’offres (SÉAO) en communiquant avec un de ses représentants par téléphone au numéro 1 866 669-7326 ou au numéro 1 514 669-7326 ou en consultant le site Web, en stipulant le numéro de référence 1783243. Les documents peuvent être obtenus au coût établi par le SÉAO. Pour toute information additionnelle à ce sujet, veuillez communiquer avec M. François Gingras, ingénieur de la firme les Services EXP inc., par courriel.

Toute question doit être adressée par courriel au moins 10 jours avant le dépôt des soumissions.

Pour être considérée, toute soumission devra être accompagnée d’une garantie de soumission telle que décrite à l’article 3.4 de l’Avis aux soumissionnaires de la norme 1809-900-II/2019. La soumission, la garantie devant l’accompagner de même que tous les autres documents à fournir seront réputés valides pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours. Le soumissionnaire devra tenir compte de cette obligation lorsqu’il fera compléter par d’autres les documents en question.

Seuls les cautionnements émis par les compagnies détenant un permis d'assureur au Canada seront acceptés aux termes du document d'appel d'offres.

Seules les offres présentées par les entrepreneurs qui auront commandé les documents d'appel d'offres au même nom que celui sous lequel ils soumissionnent seront considérées. Dans le cas d'un consortium, cette exigence est considérée rencontrée lorsque chacune des parties s'est procuré lesdits documents.

Seules seront considérées, aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental de libéralisation des marchés est applicable, dans une province ou un territoire visé par cet accord. Les entrepreneurs devront détenir la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (chapitre B.-1.1).

Les soumissions reçues devront être transmises :

a) en format papier, ou
b) par voie électronique (via le SÉAO)

Les soumissions seront reçues au bureau de Me Rosane Roy, greffière de la Ville de Victoriaville, à l’adresse indiquée ci-dessus, le ou avant le 16 février 2024, à 10 h, heure locale en vigueur, pour être ouvertes publiquement à la même heure et au même endroit.

Le dépôt par un soumissionnaire d’une même soumission en format papier et par voie électronique (via le SÉAO) constitue un dépôt de plusieurs soumissions et entraîne le rejet automatique de toutes ces soumissions.

Pour faciliter l’analyse des soumissions en lien avec le COVID-19, une 4e copie de la soumission doit être fournie sous forme électronique en format PDF sur une clé USB incluse dans l’enveloppe.

La Ville de Victoriaville ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions présentées, ni à encourir aucuns frais, ni aucune obligation d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaires et se réserve le droit de passer outre à une irrégularité mineure dans le cas de la plus basse soumission.

La Ville de Victoriaville a adopté une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes dans le cadre de l’adjudication d’un contrat. Toute plainte ou toute manifestation d’intérêt doit être transmise par courriel.

Le soumissionnaire a connaissance des mesures gouvernementales et du contexte économique en vigueur en lien avec l’épidémie de COVID-19 au jour du dépôt de sa soumission. Il ne lui sera donc pas possible de les invoquer à titre de cas de force majeure afin de se soustraire à ses obligations.

Il demeure que des mesures gouvernementales supplémentaires ou de nouveaux évènements relevant de la force majeure, c’est-à-dire un évènement imprévisible et irrésistible, peuvent survenir après l’attribution du contrat et ainsi affecter l’exécution des obligations.

Dans un tel cas, l’adjudicataire devra, sans délai, transmettre un avis écrit à la Ville afin de l’informer des circonstances invoquées et des conséquences possibles sur l’exécution du contrat.

Le cas échéant, la Ville et l’adjudicataire devront négocier de bonne foi afin de convenir de toutes dispositions raisonnables pour revoir les modalités du contrat et l’exécution des obligations, et ce, dans le respect du cadre légal applicable à la gestion contractuelle municipale dans les circonstances.

VICTORIAVILLE, le 17 janvier 2024
La greffière,
ROSANE ROY

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