Mise à jour d'un plan d'intervention en infrastructures routières locales (PIIRL), étapes 4 à 7

Sommaire

La Municipalité régionale de comté (MRC) d'Arthabaska désire recevoir des soumissions en vue de la conclusion d'un contrat avec une firme qualifiée pour les services professionnels en ingénierie afin d'effectuer les étapes 4 à 7 de la mise à jour du plan d'intervention en infrastructures routières locales (PIIRL). Les services à fournir devront être conformes au contenu du présent appel d'offres.

Texte légal

Tout soumissionnaire doit se conformer aux exigences contenues aux documents contractuels. Ceux-ci ne peuvent être obtenus que par l'intermédiaire du système électronique d'appel d'offres (SEAO no 1820894) à l'adresse www.seao.ca ou en téléphonant au 514 856-6600 pour les résidents de la région de Montréal et au numéro sans frais 1 866 669-7326 pour les résidents de l'extérieur.

L'obtention des documents est sujette à la tarification de cet organisme.

Attention!

Notez que seuls les documents exigés aux termes du présent appel d'offres doivent être remis avec la soumission, de manière à éviter toute situation qui entraînerait que la soumission soit restrictive ou conditionnelle.

Les soumissions seront reçues au plus tard le 8 avril 2024 à 11 h 00, au bureau de la MRC d’Arthabaska situé au 150, rue Notre-Dame Ouest, Victoriaville (Québec) G6P 1R9, et y seront ouvertes publiquement le même jour, en présence d'au moins deux (2) témoins.

Le choix du soumissionnaire retenu est fait suite aux recommandations d'un comité de sélection, selon les critères d'évaluation décrits aux documents d'appel d'offres.

Seules sont admises à soumissionner les personnes, les sociétés, les compagnies et les corporations qui ont un établissement d'entreprise au Québec ou dans une province ou un territoire visé par un accord de libéralisation des marchés applicable aux municipalités soit l'Accord sur le libre-échange canadien (ALEC), l'Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l'Ontario (ACCQO) et l'Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB).

Toute personne intéressée ou tout groupe de personnes intéressées à participer au processus d'adjudication visé par le présent appel d'offres (ou son représentant) peut porter plainte à la MRC relativement à ce processus jusqu'à la date limite de réception des plaintes indiquée sur SEAO.

La MRC ne s'engage à accepter ni la soumission ayant obtenu le plus haut pointage ni aucune des soumissions reçues, et elle décline toute responsabilité à l'égard de l'un ou l'autre des soumissionnaires dans le cas du rejet de l'une ou de toutes les soumissions. L'adjudication de ce contrat est conditionnelle à l'obtention, par la MRC, d'une subvention du Ministère des Transports et de la Mobilité durable.

Pour toute information supplémentaire, veuillez communiquer par écrit avec Monsieur Pierre Lambert, ing., directeur adjoint, Direction de l'ingénierie et infrastructures, Fédération québécoise des municipalités (FQM), à l'adresse courriel plambert@fqm.ca et Monsieur Michael Laverdière, ing., ingénieur municipal, Fédération québécoise des municipalités (FQM), à l'adresse courriel mlaverdiere@fqm.ca.

Donné à Victoriaville, le 13 mars 2024.

Frédérick Michaud, directeur général

MRC d'Arthabaska

Informations de l'appel d'offres

Appel d'offres n° : 53-1-39000-22-01

N/Réf. : 53-1-39000-22-01

Date limite de dépôt des soumissions : 8 avril 2024 à 11 h 00

Endroit de réception :

MRC d'Arthabaska

150, rue Notre-Dame, Ouest

Victoriaville (Québec) G6P 1R9

Les Soumissionnaires demeurent seuls responsables de faire parvenir leur soumission avant la date et l'heure spécifiées ci-dessus.

Liste des appels d'offres