Avis public émis par Victoriaville le 13 mai 2009
Approbation des règlements numéros 833-2008, 848-2008, 851A-2008, 852-2008 et 854-2008
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné :
QU'à sa séance extraordinaire du 15 décembre 2008, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté LE RÈGLEMENT NUMÉRO 833 2008 modifiant le règlement de zonage numéro 620-2004, de manière à autoriser des usages supplémentaires dans la zone communautaire 1016 P constituée des immeubles situés au numéro 69, rue Poisson et aux numéros 841 et 905 à 925, boulevard des Bois-Francs Sud, dans les limites de la municipalité. Ce règlement est entré en vigueur le 21 janvier 2009 à la suite de la délivrance du certificat de conformité par la MRC d'Arthabaska.
QU'à sa séance extraordinaire du 17 novembre 2008, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté LE RÈGLEMENT NUMÉRO 848-2008 modifiant le règlement numéro 823-2008 relatif aux conditions d'émission des permis de construction, de manière à identifier les zones assujetties à cette réglementation pour la construction d'un bâtiment principal desservi ou non desservi par les services d'aqueduc ou d'égouts municipaux. Ce règlement est entré en vigueur le 21 janvier 2009 à la suite de la délivrance du certificat de conformité par la MRC d'Arthabaska.
QU'à sa séance ordinaire du 2 février 2009, le Conseil muni-cipal de la Ville de Victoriaville a adopté LE RÈGLEMENT NUMÉRO 851A-2008 modifiant le plan et diverses dispositions du règlement de zonage numéro 620-2004. Ce règlement est entré en vigueur le 11 février 2009 à la suite de la délivrance du certificat de conformité par la MRC d'Arthabaska.
QU'à sa séance ordinaire du 2 février 2009, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté LE RÈGLEMENT NUMÉRO 852-2008 modifiant le règlement de lotissement 821-2008, de manière à déterminer les dimensions minimales des terrains desservis de la zone résidentielle 1138 R située dans le secteur du prolongement de la rue Elphège. Ce règlement est entré en vigueur le 11 février 2009 à la suite de la délivrance du certificat de conformité par la MRC d'Arthabaska.
QU'à sa séance ordinaire du 12 janvier 2009, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté LE RÈGLEMENT NUMÉRO 854-2008 modifiant le règlement numéro 823-2008 relatif aux conditions d'émission des permis de construction, de manière ce que la zone commerciale 307 C et les zones résidentielles 348 R et 1138 R soient assujetties à cette réglementation pour la construction d'un bâtiment principal desservi par les services d'aqueduc et d'égouts municipaux. Ce règlement est entré en vigueur le 11 février 2009 à la suite de la délivrance du certificat de conformité par la MRC d'Arthabaska.
Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 13 mai 2009.
Le greffier,
JEAN POIRIER