Avis public émis par Victoriaville le 17 juin 2009
Approbation du règlement numéro 853-2008
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance générale du 1er juin 2009, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le règlement numéro 853-2008 modifiant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), de manière à établir les objectifs et les critères applicables pour l'implantation d'une enseigne sous forme de représentation.
Ce règlement est entré en vigueur le 10 juin 2009 à la suite de la délivrance du certificat de conformité par la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska.
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 17 juin 2009.
Le greffier,
JEAN POIRIER