Avis public émis par Victoriaville le 24 juin 2009
Consultation - règlements numéros 876-2009 et 877-2009
CONSULTATION SUR DES PROJETS DE MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION ET DU RÈGLEMENT RELATIF AUX CONDITIONS D'ÉMISSION DES PERMIS DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE VICTORIAVILLE
Aux personnes et organismes intéressés par le projet de règlement numéro 876-2009 modifiant le règlement de construction et le projet de règlement numéro 877-2009 modifiant le règlement relatif aux conditions d'émission des permis de construction.
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
1. Lors de la séance ordinaire tenue le 1er juin 2009, le Conseil municipal a adopté les projets de règlements suivants:
1.1 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 876-2009 modifiant le règlement de construction numéro 822-2008, de manière à ajouter une disposition relative à la vérification des travaux de construction et à modifier les normes applicables aux appareils de chauffage à combustible solide.
Ce projet de règlement vise toutes les zones de la municipalité.
1.2 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 877-2009 modifiant le règlement numéro 823-2008 relatif aux conditions d'émission des permis de construction, de manière à assujettir la zone résidentielle 150 R et la zone agrorésidentielle 1323 Ar à cette réglementation pour la construction d'un bâtiment principal, avec ou sans les services municipaux d'aqueduc ou d'égouts.
Ce projet de règlement vise les zones suivantes :
- la ZONE RÉSIDENTIELLE 150 R située du côté sud du prolongement vers l'ouest de la rue Catherine jusqu'au boulevard Pierre-Roux Ouest;
- la ZONE AGRORÉSIDENTIELLE 1323 Ar située du côté est de la rue Donalda, incluant la rue Donalda.
2. Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants :
Date : le lundi 6 juillet 2009
Heure : 19 h
Lieu : salle du conseil
hôtel de ville
1, rue Notre-Dame Ouest
Victoriaville
Au cours de cette assemblée, le membre du Conseil, désigné par celui-ci, expliquera ces projets de règlements et les conséquences de leur adoption et entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer.
3. L'illustration des zones visées par ces projets de règlements peut être consultée au bureau de l'urbaniste, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d'affaires, à compter de ce jour.
4. Ces projets de règlements ne contiennent aucune disposition propre à un règlement susceptible d'approbation référendaire.
5. Ces projets de règlements peuvent être consultés au bureau du greffier, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d'affaires, à compter de ce jour.
VICTORIAVILLE, le 24 juin 2009.
Le greffier,
JEAN POIRIER