Avis public émis par Victoriaville le 17 juin 2009
Approbation des règlements numéros 865-2009, 866-2009 et 867-2009
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 4 mai 2009, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants :
1. RÈGLEMENT NUMÉRO 865-2009 modifiant le plan et diverses dispositions du règlement de zonage numéro 620-2004.
2. RÈGLEMENT NUMÉRO 866-2009 modifiant le règlement numéro 273-1991 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), de manière à établir les critères applicables pour l'implantation d'éoliennes dans diverses zones communautaires définies au plan de zonage de la municipalité.
3. RÈGLEMENT NUMÉRO 867-2009 modifiant le règlement numéro 823-2008 relatif aux conditions d'émission des permis de construction, de manière à :
a) soustraire :
- la zone loisir 145 L située du côté nord du boulevard Pierre-Roux Ouest, dans le secteur à l'est de la rue des Pétunias et à l'ouest de la rue Louise;
à l'application de cette réglementation en raison de la suppression de cette zone;
b) assujettir :
- la zone résidentielle 831 R située de part et d'autre de la place de l'Espérance;
- la zone résidentielle 1414 R située de part et d'autre de la rue Lavoie, comprenant l'extrémité nord de la rue de la Cormière;
- la zone agricole 1527 A constituée d'une pointe de terrain située en face de l'immeuble portant le numéro 108, rang de la Pointe-Beaudet;
à cette réglementation pour la construction d'un bâtiment, avec ou sans les services municipaux d'aqueduc ou d'égouts.
Ces règlements sont entrés en vigueur le 13 mai 2009 à la suite de la délivrance des certificats de conformité par la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska.
Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, ce 17 juin 2009.
Le greffier,
JEAN POIRIER