Avis public émis par Victoriaville le 15 juillet 2009
Consultation - projets de règlements de la ville de Victoriaville
CONSULTATION SUR DES PROJETS DE
RÈGLEMENTS DE LA VILLE DE VICTORIAVILLE
Aux personnes et organismes intéressés par le projet de règlement de zonage numéro 880-2009, par le projet de règlement de lotissement numéro 881-2009 et par le projet de règlement numéro 882-2009 portant sur les conditions d'émission des permis de construction de la Ville de Victoriaville.
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
1. Lors de la séance ordinaire tenue le 6 juillet 2009, le Conseil a adopté les projets de règlements suivants :
1.1 projet de règlement numéro 880-2009 modifiant le règlement de zonage numéro 620-2004, de manière à :
a) agrandir la zone résidentielle 1124 R située du côté nord du boulevard des Bois-Francs Sud, comprenant les immeubles portant les numéros 1018 à 1050 dudit boulevard, à même la zone RÉSIDENTIELLE 1021 R située du côté sud du boulevard des Bois-Francs Sud, comprenant les immeubles portant les numéros 1027 à 1055 dudit boulevard.
b) créer la zone résidentielle 1029 R, constituée des immeubles portant les numéros 14, 16, 18, 20, rue Laurier et le numéro 1037, boulevard des Bois-Francs Sud, à même :
- la zone RÉSIDENTIELLE 1019 r située du côté est de la rue Laurier Ouest, comprenant les immeubles portant les numéros 14 à 36 de ladite rue;
- la ZONE RÉSIDENTIELLE 1021 R située du côté sud du boulevard des Bois-Francs Sud, comprenant les immeubles portant les numéros 1027 à 1055 dudit boulevard.
c) autoriser les usages suivants dans la ZONe résidentielle 1029 R constituée des immeubles portant les numéros 14, 16, 18, 20, rue Laurier et le numéro 1037, boulevard des Bois-Francs Sud, à savoir :
- Habitation unifamiliale isolée
- Activités culturelles
- Parcs commémoratifs et ornementaux
d) réglementer l'abattage des arbres dans la ZONE RÉSIDENTIELLE 1029 R constituée des immeubles portant les numéros 14, 16, 18, 20, rue Laurier et le numéro 1037, boulevard des Bois-Francs Sud.
Ce projet de règlement vise les zones décrites précédemment.
1.2 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 881-2009 modifiant le règlement de lotissement numéro 821-2008, de manière à fixer les dimensions minimales des terrains desservis dans la zone résidentielle 1029 R constituée des immeubles portant les numéros 14, 16, 18, 20, rue Laurier et le numéro 1037, boulevard des Bois-Francs Sud.
Ce projet de règlement vise les zones suivantes :
- La ZONE RÉSIDENTIELLE 1019 R située du côté est de la rue Laurier Ouest, comprenant les immeubles portant les numéros 14 à 36 de ladite rue.
- La ZONE RÉSIDENTIELLE 1021 R située du côté sud du boulevard des Bois-Francs Sud, comprenant les immeubles portant les numéros 1027 à 1055 dudit boulevard.
1.3 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 882-2009 modifiant le règlement numéro 823-2008 relatif aux conditions d'émission des permis de construction, de manière à assujettir la ZONE RÉSIDENTIELLE 1029 R à cette réglementation pour la construction d'un bâtiment principal desservi par les services municipaux d'aqueduc ou d'égouts.
Ce projet de règlement vise les zones suivantes :
- La ZONE RÉSIDENTIELLE 1019 R située du côté est de la rue Laurier Ouest, comprenant les immeubles portant les numéros 14 à 36 de ladite rue.
- La ZONE RÉSIDENTIELLE 1021 R située du côté sud du boulevard des Bois-Francs Sud, comprenant les immeubles portant les numéros 1027 à 1055 dudit boulevard.
2. Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants :
Date : le lundi 3 août 2009
Heure : 19 h
Lieu : salle du conseil
hôtel de ville
1, rue Notre-Dame Ouest
Victoriaville.
Au cours de cette assemblée, le membre du Conseil, désigné par celui-ci, expliquera ces projets de règlements et les conséquences de leur adoption et entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer.
3. L'illustration des zones visées par ces projets de règlements peut être consultée au bureau de l'urbaniste, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d'affaires, à compter de ce jour.4. Les projets de règlements numéros 880-2009 et 881-2009 contiennent des dispositions propres à des règlements susceptibles d'approbation référendaire.
5. Les projets de règlements peuvent être consultés au bureau du greffier, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d'affaires, à compter de ce jour.
VICTORIAVILLE, le 15 juillet 2009.
Le greffier,
JEAN POIRIER