Avis public émis par Victoriaville le 26 août 2009
Adoption des règlements numéros 876-2009, 877-2009 et 875-2009
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné :
QU'à sa séance ordinaire du 3 août 2009, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants :
RÈGLEMENT NUMÉRO 876-2009 modifiant le règlement de construction numéro 822-2008, de manière à ajouter une disposition relative à la vérification des travaux de construction et à modifier les normes applicables aux appareils de chauffage à combustible solide.
RÈGLEMENT NUMÉRO 877-2009 modifiant le règlement numéro 823-2008 relatif aux conditions d'émission des permis de construction, de manière à assujettir:
- la zone résidentielle 150 R située du côté sud du prolongement vers l'ouest de la rue Catherine jusqu'au boulevard Pierre-Roux Ouest; et
- la zone agrorésidentielle 1323 Ar située du côté est de la rue Donalda, incluant la rue Donalda.
à cette réglementation pour la construction d'un bâtiment, avec ou sans les services municipaux d'aqueduc ou d'égouts.
QU'à sa séance ajournée du 10 août 2009, sur ajournement de la séance ordinaire du 3 août 2009, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le règlement suivant :
RÈGLEMENT NUMÉRO 875-2009 modifiant le plan et diverses dispositions du règlement de zonage numéro 620-2004.
Ces règlements sont entrés en vigueur le 20 août 2009 à la suite de la délivrance des certificats de conformité par la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska.
Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, ce 26 août 2009.
Le greffier,
JEAN POIRIER