Avis public émis par Victoriaville le 26 août 2009
Adoption du règlement numéro 878-2008
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire 3 août 2009, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le règlement numéro 878-2008 modifiant le règlement numéro 785‑2007 relatif à l'émission des permis et des certificats, de manière à modifier les exigences d'obtention d'un permis pour l'installation ou le remplacement d'un appareil de chauffage à combustible solide et à modifier des dispositions relatives aux obligations du titulaire d'un permis ou d'un certificat.
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 26 août 2008.
Le greffier,
JEAN POIRIER