Avis public émis par Victoriaville le 18 novembre 2009
Prolongement convention / TaxiBus Victoriaville
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 1er octobre 2009, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le règlement numéro 890-2009 modifiant le règlement numéro 440-2000 et ses amendements, de manière à prolonger jusqu'au 31 décembre 2013 la convention intervenue avec TaxiBus Victoriaville concernant le transport collectif de personnes par taxi sur le territoire de la municipalité.
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 18 novembre 2009.
Le greffier,
JEAN POIRIER