Avis public émis par Victoriaville le 11 décembre 2009
Séance extraordinaire du conseil municipal du 14 décembre à 21 H - ordre du jour
Mesdames,
Messieurs,
Sur convocation du maire, M. Alain Rayes, vous êtes, par les présentes, priés d'assister à une séance extraordinaire du Conseil municipal de la Ville de Victoriaville, à l'hôtel de ville, au lieu ordinaire des séances, LE LUNDI 14 DÉCEMBRE 2009, À 21 H, pour prendre en considération les sujets suivants :
1. Présences.
2. Adoption du règlement numéro 898-2009 décrétant l'imposition des taux de taxes et autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville pour l'année 2010.
3. Adoption du règlement numéro 899-2009 prolongeant pour l'année 2010 un programme de revitalisation, sous forme d'une subvention, à l'égard d'immeubles industriels dans le parc industriel P.-A.-Poirier et ayant fait l'objet de travaux de construction.
4. Rapport de M. André Roy, directeur du Service de la vie active et culturelle, relatif à l'approbation des prévisions budgétaires de la Corporation du Colisée des Bois-Francs inc. pour l'année 2010.
5. Rapport de M. Yves Fréchette, trésorier, relatif à l'adoption d'une résolution l'autorisant à effectuer des dépenses prévues au règlement d'emprunt numéro 859-2009.
6. Projet d'acte de vente à intervenir entre Rondeau Alignement inc. et la Ville de Victoriaville, préparé par Me Hélène Lévesque, notaire, concernant un terrain situé au numéro 25, boulevard Labbé Nord, dans les limites de la municipalité.
7. Rapport de M. Jean Demers, directeur du Service de la gestion du territoire, relatif à un projet d'enfouissement de fils électriques sur la rue Saint-Jean-Baptiste, dans les limites de la municipalité.
8. Rapport de M. Jean Demers, directeur du Service de la gestion du territoire, à l'effet d'accorder divers mandats pour des services professionnels requis concernant le réservoir Beaudet.
9. Demande de dérogation mineure formulée par Parmalat Dairy & Bakery inc. ayant pour objet de permettre l'implantation de cinq silos à lait sur l'immeuble situé au numéro 75, boulevard Pierre-Roux Est, ne respectant pas la localisation permise (ligne latérale de terrain).
10. Demande de dérogation mineure formulée par M. Guillaume Larochelle concernant l'immeuble situé au numéro 100, avenue Pie-X et ayant pour objet, dans le cadre d'une opération cadastrale, de permettre la création de deux terrains ne respectant pas la largeur minimale requise.
11. Rapport du Comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Victoriaville relatif à un projet PIIA soumis par Dollarama concernant l'implantation d'une marquise au-dessus de l'entrée principale de l'établissement commercial situé au numéro 445, boulevard Jutras Est, dans les limites de la municipalité.
12. Rapport du Comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Victoriaville relatif à un projet soumis par Les Constructions André Jacques inc. concernant des tracés de rues dans le secteur résidentiel Domaine-Colonial.
13. Rapport de M. André Roy, directeur du Service de la vie active et culturelle, relatif à l'adoption de la deuxième édition de la Politique d'accessibilité universelle de la Ville de Victoriaville.
14. Adoption d'une résolution rescindant l'avis de motion donné lors de la séance ordinaire tenue le 6 juillet 2009, relativement à l'exécution des travaux de réaménagement de l'hôtel de ville.
15. Nouvel avis de motion à être donné d'un règlement décrétant l'emprunt des sommes nécessaires en vue de financer le coût d'exécution des travaux de réaménagement de l'hôtel de ville.
16. Période des questions.
17. Fin de la séance.
Le greffier,
Jean Poirier