Avis public émis par Victoriaville le 18 décembre 2009
Demandes de dérogations mineures / Séance du Conseil municipal du lundi 11 janvier 2010
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le lundi 11 janvier 2010, à 20 h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.
Au cours de cette séance, le Conseil doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :
1- Demande de Mme Karine Piché
Demande ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu'une clôture implantée dans la cour avant de l'immeuble situé au numéro 46, rue Piché, à Victoriaville, ait une hauteur de 2 mètres alors que l'article 6.8.4 du règlement de zonage numéro 620-2004 autorise une hauteur maximale de 1,2 mètre.
2- Demande de Hilaire Angers inc.
Demande ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu'une clôture implantée dans la cour avant de l'immeuble situé au numéro 27, rue de l'Artisan, à Victoriaville, ait une hauteur de 2,4 mètres alors que l'article 6.8.4 du règlement de zonage numéro 620-2004 autorise une hauteur maximale de 1,2 mètre.
3- Demande de Pizzeria Stratos
Demande concernant l'immeuble situé au numéro 704, rue Notre-Dame Ouest, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre que l'aire de stationnement :
a) soit localisée à 0 mètre des lignes de propriété et du bâtiment principal comparativement à la distance minimale requise de 1 mètre (article 7.1.3);
b) ne soit pas ceinturée par une bordure de béton ou d'asphalte d'une hauteur minimale de 15 centimètres alors que la réglementation l'exige (article 7.1.4);
le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.
4- Demande des Constructions J.E.L. Bergeron inc.
Demande concernant l'immeuble situé au numéro 146, rue St-Cyr, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre que :
a) l'aire de stationnement desservant une habitation multifamiliale de 12 logements soit localisée :
- en totalité en front du mur avant du bâtiment principal alors que la réglementation stipule qu'une aire de stationnement ne peut empiéter dans la partie de la cour avant située en front du mur avant du bâtiment principal (article 7.1.3);
- à une distance de 1 mètre de la ligne avant de terrain comparativement aux 2 mètres prescrits (article 7.1.3);
b) des abris d'auto et des remises soient implantés dans la cour avant alors que la réglementation stipule qu'un abri d'auto ou une remise ne peut être implanté dans une cour avant (article 4.4.4);
le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.
Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil relativement à ces demandes de dérogations mineures.
VICTORIAVILLE, le 23 décembre 2009.
Le greffier,
JEAN POIRIER