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Avis public émis par Victoriaville le 18 décembre 2009

Consultation sur les projets de règlement numéros 896-2009 et 897-2009

 

CONSULTATION SUR DES PROJETS DE
RÈGLEMENTS DE LA VILLE DE VICTORIAVILLE


Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet de règlement de zonage numéro 896-2009 et par le projet de règlement numéro 897-2009 portant sur les conditions d'émission des permis de construction de la Ville de Victoriaville.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 7 décembre 2009, le Conseil a adopté les projets de règlements suivants :

1.1 projet de règlement numéro 896-2009 modifiant le règlement de zonage numéro 620-2004, de manière à :

1.1.1   Ajouter ou modifier les dispositions relatives aux éléments suivants :

  • a) classification et définition des usages : ajout de la classe d'usages « Vente de biens de consommation provenant de faillites et de surplus d'inventaire »;
  • b) opérations d'ensemble: les habitations peuvent compor­ter deux garages annexés par bâtiment lorsqu'elles sont implantées sur un même terrain;
  • c) construction complémentaire : toit-terrasse autorisé sur une habitation;
  • d) porches : augmentation de la superficie maximale autori­sée à 10 mètres carrés au lieu de 8 mètres carrés;
  • e) réservoir d'huile ou de gaz propane autorisé dans une cour avant.

1.1.2   Modifier les limites des zones suivantes :

a)   les limites des zones suivantes :

  • la ZONE RÉSIDENTIELLE 140 R située du côté nord du boulevard Pierre-Roux Ouest, dans le secteur à l'est de la rue des Roses et à l'ouest de la rue Louise;
  • la ZONE RÉSIDENTIELLE 141 R située du côté nord du boulevard Pierre-Roux Ouest, dans le secteur à l'est de la rue des Roses et à l'ouest de la rue Louise;
  • la ZONE COMMERCIALE 142 C située au nord du boulevard Pierre-Roux Ouest, dans le secteur compris entre les rues Descoteaux et des Roses;
  • la ZONE RÉSIDENTIELLE 144 R située du côté nord du boulevard Pierre-Roux Ouest, dans le secteur à l'est de la rue des Roses et à l'ouest de la rue Louise;
  • la ZONE RÉSIDENTIELLE 149 R située dans le secteur de la rue St-Cyr;
  • la ZONE RÉSIDENTIELLE 150 R située du côté sud du prolongement vers l'ouest de la rue Catherine jusqu'au boulevard Pierre-Roux Ouest;

sont ajustées en fonction des limites correspondant au nouveau plan de lotissement;

b)  la ZONE LOISIR 301 L située entre la rue de l'Aque­duc et le boulevard Pierre-Roux est agrandie à même la ZONE INDUSTRIELLE 1501 I située entre les rues de l'Aqueduc et Catherine;

c)   la ZONE INDUSTRIELLE 607 I située du côté nord du boulevard Labbé Nord, entre la rue Saint-Denis et la voie cyclable de la Route Verte, est créée à même la ZONE INDUSTRIELLE 605 I constituée principalement du parc industriel P.-A.-Poirier;

d)  la ZONE COMMERCIALE 1318 C constituée des im­meubles situés aux numéros 2090, 2100, 2104 et 2110, rue Notre-Dame Ouest est agrandie à même la ZONE RÉSIDENTIELLE 1310 R située le long de la rue Notre-Dame Ouest, entre les rues Maurice et Roland.

1.1.3   Ajouter ou modifier les normes d'implantation ou les usages autorisés ou non autorisés dans les zones suivantes :

a)   Le nombre maximal de logements par bâtiment dans la ZONE COMMERCIALE 142 C située au nord du bou­levard Pierre-Roux Ouest, dans le secteur compris entre les rues Descoteaux et des Roses, est fixé à 6 logements au lieu de 4 logements;

b)  les usages « Association » et « Service gouvernemental » sont autorisés dans la ZONE LOISIR 301 L située entre la rue de l'Aqueduc et le boulevard Pierre-Roux

c)   les usages suivants sont autorisés dans la nouvelle ZONE INDUSTRIELLE 607 I située du côté nord du bou­levard Labbé Nord, entre la rue Saint-Denis et la voie cyclable de la Route Verte, à savoir :

  • Industrie manufacturière lourde
  • Industrie manufacturière légère
  • Commerce de gros, particulier et d'entreposage
  • Construction et travaux publics
  • Stationnement
  • Vente au détail: automobiles et embarcations / machi­nerie
  • Vente de biens de consommation provenant de faillites et de surplus d'inventaire
  • Service gouvernemental
  • Loisir extérieur léger
  • d) le nombre maximal de logements par bâtiment dans la ZONE COMMERCIALE 1305 C située dans le secteur de la rue Notre-Dame Est, entre la route Boucher et la rue du Noroît, est fixé à 3 logements au lieu de 1 logement.

Ce projet de règlement vise les zones décrites précédemment.

  • 1.2 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 897-2009 modifiant le règlement numéro 823-2008 relatif aux conditions d'émission des permis de construction, de manière à assujettir la nouvelle ZONE INDUSTRIELLE 607 I à l'application de cette réglemen­tation pour la construction d'un bâtiment principal desservi par les services municipaux d'aqueduc et d'égouts.

Ce projet de règlement vise la ZONE INDUSTRIELLE 607 I située du côté nord du boulevard Labbé Nord, entre la rue Saint-Denis et la voie cyclable de la Route Verte.

  • 2. Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants :

Date         :        le lundi 11 janvier 2010

Heure       :        19 h

Lieu          :        salle du conseil

hôtel de ville

1, rue Notre-Dame Ouest

Victoriaville

Au cours de cette assemblée, le membre du Conseil, désigné par celui-ci, expliquera ces projets de règlements et les conséquences de leur adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s'expri­mer.

  • 3. L'illustration des zones visées par ces projets de règlements peut être consultée au bureau de l'urbaniste, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d'affaires, à compter de ce jour.
  • 4. Le projet de règlement numéro 896-2009 contient des dispositions pro­pres à un règlement susceptible d'approbation référendaire.
  • 5. Les projets de règlements peuvent être consultés au bureau du greffier, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d'affaires, à compter de ce jour.

 

VICTORIAVILLE, le 23 décembre 2009.

Le greffier,

JEAN POIRIER

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