Avis public émis par Victoriaville le 5 janvier 2010

Adoption des règlements no. 898-2009 et 899-2009

 

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance extraordinaire du 14 décembre 2009, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants :

  • LE RÈGLEMENT NUMÉRO 898-2009 décrétant les taux des taxes et des autres redevances à être imposés sur tous les biens-fonds impo­sables situés sur le territoire de Victoriaville, et ce, pour l'année 2010.

  • LE RÈGLEMENT NUMÉRO 899-2009 modifiant le règlement numéro 317-1998 et ses amendements, de manière à prolonger jusqu'au 31 dé­cembre 2010 le programme de revitalisation, sous forme d'une subven­tion, à l'égard d'immeubles industriels situés dans la zone industrielle 605I constituée principalement du parc industriel P.-A.-Poirier et ayant fait l'objet de travaux de construction.

Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.


VICTORIAVILLE, le 6 janvier 2010.

Le greffier,

 

JEAN POIRIER

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