Avis public émis par Victoriaville le 5 mars 2010
Consultation sur règlements d'emprunts
AVIS PUBLIC
Aux personnes habiles à voter
ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
- 1. Lors de la séance extraordinaire tenue le 22 février 2010, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants:
- 1.1 Le règlement numéro 905-2010 décrétant l'emprunt d'une somme de 5750000,00 $ en vue de financer des dépenses en immobilisations relatives à l'exécution de travaux de réaménagement de l'hôtel de ville, de réfection des infrastructures, d'asphaltage de rues et de réfection de trottoirs dans diverses rues de la municipalité, ainsi que la réalisation d'études hydriques.
- 1.2 LE RÈGLEMENT NUMÉRO 907-2010 décrétant la construction d'une passerelle multifonctionnelle au réservoir Beaudet et le financement d'une partie des coûts de construction de celle-ci au moyen de l'emprunt d'une somme de 1728424,00 $.
- 2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que ces règlements fassent l'objet d'un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans des registres ouverts à cette fin.
- 3. Pour être admise à signer les registres, toute personne habile à voter devra établir son identité auprès du greffier ou de l'assistant-greffier, conformément aux dispositions de l'article 215 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, en présentant sa carte d'assurance-maladie, son permis de conduire ou son passeport canadien.
- 4. Ces registres seront accessibles de 9 h à 19 h, le lundi 15 mars 2010, à l'hôtel de ville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest, à Victoriaville.
- 5. Le nombre de demandes requis pour qu'un scrutin référendaire soit tenu est de cinq cent vingt-huit (528) pour chaque registre. Si ce nombre n'est pas atteint, les règlements seront réputés approuvés par les personnes habiles à voter.
- 6. Le résultat de la procédure sera annoncé à la salle des délibérations de l'hôtel de ville, le lundi 15 mars 2010, à 19 h.
- 7. Les règlements peuvent être consultés au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABILE À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITE SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L'ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ :
1. Est une personne habile à voter de la municipalité toute personne qui, le 22 février 2010, n'est frappée d'aucune incapacité de voter prévue à l'article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit une des deux conditions suivantes :
a) être domicilié sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins 6 mois, au Québec;
b) être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d'un immeuble ou l'occupant d'un établissement d'entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1), situé sur le territoire de la municipalité.
2. Une personne physique doit également, le 22 février 2010, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
3. Condition supplémentaire particulière aux copropriétaires indivis d'un immeuble et aux cooccupants d'un établissement d'entreprise :
Être désigné, au moyen d'une procuration signée par la majorité de ceux-ci, comme le seul des copropriétaires ou des cooccupants qui a le droit d'être inscrit sur la liste référendaire à titre de propriétaire de l'immeuble ou d'occupant de l'établissement d'entreprise (Note : un copropriétaire ou un cooccupant n'a pas à être désigné s'il est par ailleurs qualifié à titre de personne domiciliée, de propriétaire unique d'un immeuble ou d'occupant unique d'un établissement d'entreprise).
CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT À L'ENREGISTREMENT D'UNE PERSONNE MORALE :
Désigner par une résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 22 février 2010 et au moment d'exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne.
VICTORIAVILLE, le 7 mars 2010.
Le greffier,
JEAN POIRIER