Avis public émis par Victoriaville le 12 mars 2010
Consultation sur un projet de modifications du règlement de zonage
AVIS PUBLIC
CONSULTATION SUR UN PROJET DE MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT DE ZONAGE DE LA VILLE DE VICTORIAVILLE
Aux personnes et organismes intéressés par le projet de règlement numéro 900-2010 modifiant le règlement de zonage de la Ville de Victoriaville.
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
- 1. Lors de la séance ordinaire tenue le 1er février 2010, le Conseil municipal a adopté le projet de règlement suivant :
projet de règlement numéro 900-2010 modifiant le règlement de zonage numéro 620-2004, de manière à autoriser l'utilisation à des fins autres qu'agricoles, soit à des fins résidentielles, de lots situés à l'intérieur de périmètres secondaires de type 1 (îlots déstructurés) situés sur le territoire de Victoriaville, conformément à une décision rendue par la Commission de protection du territoire agricole du Québec, et ce, en concordance avec la modification du schéma d'aménagement de la MRC d'Arthabaska.
LES LIMITES DES ZONES SUIVANTES SONT MODIFIÉES :
a) la ZONE AGRORÉSIDENTIELLE 710 Ar située dans le secteur de la rue Francine et de la rue de Cannes est agrandie à même la ZONE AGRICOLE 711 A constituée par le secteur environnant les rangs Lainesse et Nault;
b) les zones suivantes :
- § la ZONE AGRORÉSIDENTIELLE 1139 Ar située dans le secteur de la rue Pellerin;
- § la ZONE AGRORÉSIDENTIELLE 1140 R située dans le secteur de l'intersection du boulevard des Bois-Francs Sud et du chemin du Mont-Arthabaska;
sont créées à même la ZONE AGROFORESTIÈRE 1126 Af située à l'extrémité sud du boulevard des Bois-Francs et à la limite sud-est du territoire de la municipalité;
c) la ZONE AGRORÉSIDENTIELLE 1213 Ar localisée à l'intersection de la rue Gamache et du rang Chicago est créée à même :
- § la ZONE AGRICOLE 1214 A située à l'est de la rue Gamache et comprenant le rang Chicago;
- § la ZONE AGRICOLE 1217 A située au sud-ouest du rang Mathieu;
- § la ZONE LOISIR 1221 L constituée par la Route Verte;
d) les zones suivantes :
- § la ZONE AGRORÉSIDENTIELLE 1223 Ar constituée par les terrains localisés du côté est de la rue Juliette;
- § la ZONE AGRORÉSIDENTIELLE 1226 Ar comprenant les immeubles portant les numéros 76, 78 et 84 du rang Mathieu, ainsi qu'une partie des immeubles portant les numéros 72 et 74 dudit rang;
sont créées à même :
- § la ZONE AGRICOLE 1217 A située au sud-ouest du rang Mathieu;
- § la ZONE AGRICOLE 1218 A comprenant les immeubles situés des deux côtés de la rue de l'Académie, incluant les rues Juliette et Mont-Joie;
e) les zones suivantes :
- § la ZONE AGRORÉSIDENTIELLE 1224 Ar située dans le secteur de l'intersection des rues de l'Académie et Mont-Joie;
- § la ZONE AGRORÉSIDENTIELLE 1225 Ar située du côté impair de la rue de l'Académie, comprenant les immeubles portant les numéros 211 à 231 de ladite rue;
sont créées à même la ZONE AGRICOLE 1218 A comprenant les immeubles situés des deux côtés de la rue de l'Académie, incluant les rues Juliette et Mont-Joie;
f) la ZONE AGRICOLE 1325 A située en bordure de la rivière Nicolet, dans le secteur de la rue Cartier, entre l'immeuble situé au numéro 925, rue Cartier et la limite municipale, est agrandie à même la ZONE AGRORÉSIDENTIELLE 1326 Ar constituée du secteur des rues Anita et Talbot;
g) la ZONE AGRORÉSIDENIELLE 1411 Ar située à l'extrémité ouest du rang Pariseau est créée à même la ZONE AGRICOLE 1415 A située dans le secteur du rang Pariseau;
h) la ZONE AGRORÉSIDENIELLE 1511 Ar située du côté est de la route de la Grande-Ligne et au nord du rang Desharnais est créée à même la ZONE AGRICOLE 1516 A située dans le secteur de la route de la Grande-Ligne, au nord de l'immeuble portant le numéro 330 de ladite route;
i) la ZONE AGRORÉSIDENIELLE 1513 Ar située dans le secteur des rues Eddy et Morasse est agrandie à même :
- § la ZONE AGRORÉSIDENTIELLE 1525 Ar située dans le secteur de l'extrémité est du rang Pariseau et de la rue Garand;
- § la ZONE AGRICOLE 1415 A située dans le secteur du rang Pariseau;
- § la ZONE AGRICOLE 1512 A localisée au nord du rang Pariseau et à l'ouest des rues Pothier et Eddy;
j) les zones suivantes :
- § la ZONE AGRORÉSIDENTIELLE 1517 Ar située le long du rang Anctil, entre la route de la Grande-Ligne et le rang Adrien;
- § la ZONE AGRORÉSIDENTIELLE 1518 Ar située à l'intersection du rang Desharnais, du rang Vachon et de la route de la Grande-Ligne;
- § la ZONE AGRORÉSIDENTIELLE 1519 Ar située le long de la route de la Grande-Ligne, entre le rang Desharnais et la rue Linette;
sont créées à même la ZONE AGRICOLE 1516 A située dans le secteur de la route de la Grande-Ligne, au nord de l'immeuble portant le numéro 330 de ladite route;
k) la ZONE AGRICOLE 1516 A située dans le secteur de la route de la Grande-Ligne, au nord de l'immeuble portant le numéro 330 de ladite route, est agrandie à même la ZONE AGRORÉSIDENTIELLE 1521 Ar constituée du secteur des rues Linette et Ubald;
l) la ZONE AGRORÉSIDENTIELLE 1522 Ar située dans le secteur de la rue Angers est agrandie à même la ZONE AGRICOLE 1516 A située dans le secteur de la route de la Grande-Ligne, au nord de l'immeuble portant le numéro 330 de ladite route;
m) les zones suivantes :
- § la ZONE AGRICOLE 1510 A située dans le secteur compris entre le rang Pariseau, la rue Garand et la rivière Bulstrode;
- § la ZONE AGRICOLE 1523 A située dans le secteur au nord du rang de la Pointe-Beaudet et à l'est de la route de la Grande-Ligne;
sont agrandies à même la zone AGRORÉSIDENTIELLE 1525 Ar située dans le secteur de l'extrémité est du rang Pariseau et de la rue Garand;
n) les zones suivantes :
- § la ZONE AGRORÉSIDENTIELLE 1520 Ar située en bordure du rang de la Pointe-Beaudet;
- § la ZONE AGRORÉSIDENTIELLE 1524 Ar située à l'extrémité est du rang de la Pointe-Beaudet;
sont créées à même la ZONE AGRICOLE 1523 A située dans le secteur au nord du rang de la Pointe-Beaudet et à l'est de la route de la Grande-Ligne.
LES USAGES « HABITATION UNIFAMILIALE ISOLÉE » ET « CULTURE » SONT AUTORISÉS DANS LES NOUVELLES ZONES SUIVANTES :
a) la ZONE AGRORÉSIDENTIELLE 1139 Ar située dans le secteur de la rue Pellerin;
b) la ZONE AGRORÉSIDENTIELLE 1140 Ar située dans le secteur à l'intersection du boulevard des Bois-Francs Sud et du chemin du Mont-Arthabaska;
c) la ZONE AGRORÉSIDENTIELLE 1213 Ar localisée à l'intersection de la rue Gamache et du rang Chicago;
d) la ZONE AGRORÉSIDENTIELLE 1223 Ar constituée par les terrains localisés du côté est de la rue Juliette;
e) la ZONE AGRORÉSIDENTIELLE 1224 Ar située dans le secteur de l'intersection des rues de l'Académie et Mont-Joie;
f) la ZONE AGRORÉSIDENTIELLE 1225 Ar située du côté impair de la rue de l'Académie, comprenant les immeubles portant les numéros 211 à 231 de ladite rue;
g) la ZONE AGRORÉSIDENTIELLE 1226 Ar comprenant les immeubles portant les numéros 76, 78 et 84 du rang Mathieu, ainsi qu'une partie des immeubles portant les numéros 72 et 74 dudit rang;
h) la ZONE AGRORÉSIDENTIELLE 1411 Ar située à l'extrémité ouest du rang Pariseau;
i) la ZONE AGRORÉSIDENTIELLE 1511 Ar située du côté est de la route de la Grande-Ligne et au nord du rang Desharnais;
j) la ZONE AGRORÉSIDENTIELLE 1517 Ar située le long du rang Anctil, entre la route de la Grande-Ligne et le rang Adrien;
k) la ZONE AGRORÉSIDENTIELLE 1518 Ar située à l'intersection du rang Desharnais, du rang Vachon et de la route de la Grande-Ligne;
l) la ZONE AGRORÉSIDENTIELLE 1519 Ar située le long de la route de la Grande-Ligne, entre le rang Desharnais et la rue Linette;
m) la ZONE AGRORÉSIDENTIELLE 1520 Ar située en bordure du rang de la Pointe-Beaudet;
n) la ZONE AGRORÉSIDENTIELLE 1524 Ar située à l'extrémité est du rang de la Pointe-Beaudet.
Ce projet de règlement vise les zones décrites précédemment.
- 2. Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants :
Date : le mardi 6 avril 2010
Heure : 19 h
Lieu : salle du conseil
hôtel de ville
1, rue Notre-Dame Ouest
Victoriaville.
Au cours de cette assemblée, le membre du Conseil, désigné par celui-ci, expliquera ce projet de règlement et les conséquences de son adoption et entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer.
- 3. L'illustration des zones visées par ce projet de règlement peut être consultée au bureau de l'urbaniste, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d'affaires, à compter de ce jour.
- 4. Le projet de règlement ne contient aucune disposition propre à un règlement susceptible d'approbation référendaire.
- 5. Le projet de règlement peut être consulté au bureau du greffier, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d'affaires, à compter de ce jour.
VICTORIAVILLE, le 17 mars 2010.
Le greffier,
JEAN POIRIER