Pour nous joindre :

Avis public émis par Victoriaville le 12 mars 2010

Consultation sur un projet de modifications aux conditions d'émission des permis de construction

  AVIS PUBLIC

CONSULTATION SUR UN PROJET DE MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT DE LA VILLE DE VICTORIAVILLE RELATIF AUX CONDITIONS D'ÉMISSION DES PERMIS DE CONSTRUCTION

Aux personnes et organismes intéressés par le projet de règlement numéro 901-2010 modifiant le règlement numéro 823-2008 relatif aux conditions d'émission des permis de construction.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

  • 1. Lors de la séance ordinaire tenue le 1er février 2010, le Conseil muni­cipal a adopté le projet de règlement suivant:

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 901-2010 modifiant le règlement numéro 823-2008, ayant trait aux conditions d'émission des permis de construction, de manière à assujettir les nouvelles ZONES AGRORÉSIDENTIELLES 1139 Ar, 1140 Ar, 1213 Ar, 1223 Ar, 1224 Ar, 1225 Ar, 1226 Ar, 1411 Ar, 1511 Ar, 1517 Ar, 1518 Ar, 1519 Ar, 1520 Ar et 1524 Ar à cette réglementation pour la construction d'un bâtiment principal desservi ou non desservi par les services municipaux d'aqueduc et d'égouts municipaux.

Ce projet de règlement vise les zones décrites ci-après :

a)   les zones suivantes :

  • § la ZONE AGRORÉSIDENTIELLE 1139 Ar située dans le secteur de la rue Pellerin;
  • § la ZONE AGRORÉSIDENTIELLE 1140 R située dans le secteur de l'intersection du boulevard des Bois-Francs Sud et du chemin du Mont-Arthabaska;

sont créées à même la ZONE AGROFORESTIÈRE 1126 Af située à l'extrémité sud du boulevard des Bois-Francs et à la limite sud-est du territoire de la municipalité;

b)  la ZONE AGRORÉSIDENTIELLE 1213 Ar localisée à l'inter­section de la rue Gamache et du rang Chicago est créée à même :

  • § la ZONE AGRICOLE 1214 A située à l'est de la rue Gamache et comprenant le rang Chicago;
  • § la ZONE AGRICOLE 1217 A située au sud-ouest du rang Mathieu;
  • § la ZONE LOISIR 1221 L constituée par la Route Verte;

c)   les zones suivantes :

  • § la ZONE AGRORÉSIDENTIELLE 1223 Ar constituée par les terrains localisés du côté est de la rue Juliette;
  • § la ZONE AGRORÉSIDENTIELLE 1226 Ar comprenant les immeubles portant les numéros 76, 78 et 84 du rang Mathieu, ainsi qu'une partie des immeubles portant les numéros 72 et 74 dudit rang;

sont créées à même :

  • § la ZONE AGRICOLE 1217 A située au sud-ouest du rang Mathieu;
  • § la ZONE AGRICOLE 1218 A comprenant les immeubles situés des deux côtés de la rue de l'Académie, incluant les rues Juliette et Mont-Joie;

d)  les zones suivantes :

  • § la ZONE AGRORÉSIDENTIELLE 1224 Ar située dans le secteur de l'intersection des rues de l'Académie et Mont-Joie;
  • § la ZONE AGRORÉSIDENTIELLE 1225 Ar située du côté impair de la rue de l'Académie, comprenant les immeubles portant les numéros 211 à 231 de ladite rue;

sont créées à même la ZONE AGRICOLE 1218 A comprenant les immeubles situés des deux côtés de la rue de l'Académie, incluant les rues Juliette et Mont-Joie;

e)   la ZONE AGRORÉSIDENIELLE 1411 Ar située à l'extrémité ouest du rang Pariseau est créée à même la ZONE AGRICOLE 1415 A située dans le secteur du rang Pariseau;

f)   la ZONE AGRORÉSIDENIELLE 1511 Ar située du côté est de la route de la Grande-Ligne et au nord du rang Desharnais est créée à même la ZONE AGRICOLE 1516 A située dans le secteur de la route de la Grande-Ligne, au nord de l'immeuble portant le numéro 330 de ladite route;

g)   les zones suivantes :

  • § la ZONE AGRORÉSIDENTIELLE 1517 Ar située le long du rang Anctil, entre la route de la Grande-Ligne et le rang Adrien;
  • § la ZONE AGRORÉSIDENTIELLE 1518 Ar située à l'inter­section du rang Desharnais, du rang Vachon et de la route de la Grande-Ligne;
  • § la ZONE AGRORÉSIDENTIELLE 1519 Ar située le long de la route de la Grande-Ligne, entre le rang Desharnais et la rue Linette;

sont créées à même la ZONE AGRICOLE 1516 A située dans le secteur de la route de la Grande-Ligne, au nord de l'immeuble portant le numéro 330 de ladite route;

h)   les zones suivantes :

  • § la ZONE AGRORÉSIDENTIELLE 1520 Ar située en bor-dure du rang de la Pointe-Beaudet;
  • § la ZONE AGRORÉSIDENTIELLE 1524 Ar située à l'extré-mité est du rang de la Pointe-Beaudet;

sont créées à même la ZONE AGRICOLE 1523 A située dans le secteur au nord du rang de la Pointe-Beaudet et à l'est de la route de la Grande-Ligne.

  • 2. Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants :

Date         :        le mardi 6 avril 2010

Heure       :        19 h

Lieu          :        salle du conseil

hôtel de ville

1, rue Notre-Dame Ouest

Victoriaville

Au cours de cette assemblée, le membre du Conseil municipal, désigné par celui-ci, expliquera ce projet de règlement et les conséquences de son adoption et entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer.

  • 3. L'illustration des zones visées par ce projet de règlement peut être consultée au bureau de l'urbaniste, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d'affaires, à compter de ce jour.
  • 4. Ce projet de règlement ne contient aucune disposition propre à un règlement susceptible d'approbation référendaire.
  • 5. Ce projet de règlement peut être consulté au bureau du greffier, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d'affaires, à compter de ce jour.

 

VICTORIAVILLE, le 17 mars 2010.

Le greffier,

JEAN POIRIER

 

  Liste des avis publics