Avis public émis par Victoriaville le 12 mars 2010
Consultation sur un projet de modifications du plan d'urbanisme
AVIS PUBLIC
CONSULTATION SUR UN PROJET DE MODIFICATIONS DU PLAN D'URBANISME DE LA VILLE DE VICTORIAVILLE
Aux personnes et organismes intéressés par le projet de règlement numéro 903-2010 modifiant le plan d'urbanisme de la Ville de Victoriaville
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
- 1. Lors de la séance ordinaire tenue le 1er mars 2010, le Conseil a adopté le projet de règlement suivant:
PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 903-2010 modifiant le règlement numéro 610-2004, constituant le plan d'urbanisme de la Ville de Victoriaville, afin de le rendre conforme à une décision rendue par la Commission de protection du territoire agricole du Québec autorisant l'utilisation à des fins autres d'agricoles, soit à des fins résidentielles, des lots situés à l'intérieur de périmètres secondaires de type 1 (îlots déstructurés) situés sur le territoire de la Victoiaville, et ce, en concordance avec la modification du schéma d'aménagement de la MRC d'Arthabaska.
Ce projet de règlement a pour objet de modifier le plan des affectations du sol et la répartition des densités d'occupation du sol comme suit :
a) par l'agrandissement de UN PÉRIMÈTRE SECONDAIRE DE TYPE 1 à même la ZONE AGRICOLE, dans le secteur de la rue Francine;
b) par la création de UN PÉRIMÈTRE SECONDAIRE DE TYPE 1 à même la ZONE AGROFORESTIÈRE, dans le secteur de la rue Pellerin;
c) par la création de UN PÉRIMÈTRE SECONDAIRE DE TYPE 1 à même la ZONE AGROFORESTIÈRE, dans le secteur du chemin du Mont-Arthabaska;
d) par la création de UN PÉRIMÈTRE SECONDAIRE DE TYPE 1 à même la ZONE AGRICOLE, dans le secteur du rang Chicago;
e) par la création de DEUX PÉRIMÈTRES SECONDAIRES DE TYPE 1 à même la ZONE AGRICOLE, dans le secteur du rang Mathieu;
f) par la création de UN PÉRIMÈTRE SECONDAIRE DE TYPE 1 à même la ZONE AGRICOLE, dans le secteur de la rue Mont-Joie;
g) par la création de UN PÉRIMÈTRE SECONDAIRE DE TYPE 1 à même la ZONE AGRICOLE, dans le secteur de la rue de l'Académie;
h) par l'agrandissement de la ZONE AGRICOLE à même un PÉRIMÈTRE SECONDAIRE DE TYPE 1, dans le secteur de la rue Talbot;
i) par la création de UN PÉRIMÈTRE SECONDAIRE DE TYPE 1 à même la ZONE AGRICOLE et la ZONE AGROFORESTIÈRE, dans le secteur situé à l'extrémité ouest du rang Pariseau;
j) par la création de UN PÉRIMÈTRE SECONDAIRE DE TYPE 1 à même la ZONE AGRICOLE, dans le secteur de la route de la Grande-Ligne;
k) par la modification des limites de la ZONE AGRICOLE et de UN PÉRIMÈTRE SECONDAIRE DE TYPE 1, dans le secteur des rues Eddy et Morasse;
l) par la création de TROIS PÉRIMÈTRES SECONDAIRES DE TYPE 1 à même la ZONE AGRICOLE, dans le secteur de l'intersection de la route de la Grande-Ligne et des rangs Anctil et Desharnais;
m) par la modification des limites de la ZONE AGRICOLE, de la ZONE AGROFORESTIÈRE et de DEUX PÉRIMÈTRES SECONDAIRES DE TYPE 1, dans le secteur des rues Angers et Linette;
n) par l'agrandissement de la ZONE AGRICOLE à même un PÉRIMÈTRE SECONDAIRE DE TYPE 1, dans le secteur de la rue Garand et du rang de la Pointe-Beaudet;
o) par la création de DEUX PÉRIMÈTRES SECONDAIRES DE TYPE 1 à même la ZONE AGRICOLE, dans le secteur situé à l'extrémité est du rang de la Pointe-Beaudet.
- 2. Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants :
Date : le mardi 6 avril 2010
Heure : 19 h
Lieu : salle du conseil
hôtel de ville
1, rue Notre-Dame Ouest
Victoriaville
Au cours de cette assemblée, le membre du Conseil municipal, désigné par celui-ci, expliquera ce projet de règlement et les conséquences de son adoption et entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer.
- 3. L'illustration des zones visées par ce projet de règlement peut être consultée au bureau de l'urbaniste, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d'affaires, à compter de ce jour.
- 4. Ce projet de règlement ne contient aucune disposition propre à un règlement susceptible d'approbation référendaire.
- 5. Ce projet de règlement peut être consulté au bureau du greffier, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d'affaires, à compter de ce jour.
VICTORIAVILLE, le 17 mars 2010.
Le greffier,
JEAN POIRIER