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Avis public émis par Victoriaville le 19 mars 2010

Consultation sur des projets de règlements

  AVIS PUBLIC

CONSULTATION SUR DES PROJETS DE
RÈGLEMENTS DE LA VILLE DE VICTORIAVILLE

Aux personnes et organismes intéressés par le projet de règlement numéro 910-2010 relatif aux dérogations mineures et par le projet de règlement de lotissement numéro 911-2010.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

  • 1. Lors de la séance ordinaire tenue le 1er mars 2010, le Conseil a adopté les projets de règlements suivants :

1.1    projet de règlement numéro 910-2009 modifiant le règlement numéro 645-2004 relatif aux dérogations mineures, de manière à ce que des dispositions du règlement de lotisse­ment numéro 821-2008 concernant les dimensions minimales des terrains desservis, non desservis ou partiellement desservis puissent faire l'objet de dérogations mineures.

Ce projet de règlement vise l'ensemble du territoire de la munici­palité.

1.2    PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 911-2009 modifiant le règlement de lotissement numéro 821-2008, de manière à :

a)    autoriser la création d'un terrain enclavé dédié à un usage « Cimetière ».

Cette disposition vise les zones où l'usage « Cimetière » est autorisé.

b)    à fixer les dimensions minimales d'un terrain desservi par­tiellement enclavé.

Cette disposition vise l'ensemble du territoire de la municipa­lité.

  • 2. Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants :

Date         :        le mardi 6 avril 2010

Heure       :        19 h

Lieu          :        salle du conseil

hôtel de ville

1, rue Notre-Dame Ouest

Victoriaville.

Au cours de cette assemblée, le membre du Conseil, désigné par celui-ci, expliquera ces projets de règlements et les conséquences de leur adoption et entendra les personnes et organismes qui désirent s'expri­mer.

  • 3. L'illustration des zones visées par ces projets de règlements peut être consultée au bureau de l'urbaniste, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d'affaires, à compter de ce jour.
  • 4. Le projet de règlement numéro 911-2010 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire.
  • 5. Les projets de règlements peuvent être consultés au bureau du greffier, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d'affaires, à compter de ce jour.

VICTORIAVILLE, le 24 mars 2010.

Le greffier,

JEAN POIRIER

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