Avis public émis par Victoriaville le 7 avril 2010
Adoption du règlement 910-2010 - Dérogations mineures
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 6 avril 2010, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le règlement numéro 910-2010 modifiant le règlement numéro 645-2004 et ses amendements relatifs aux dérogations mineures, de manière à ce que des dispositions du règlement de lotissement numéro 821‑2008 ayant trait aux dimensions minimales (largeur, profondeur ou superficie) des terrains desservis dans un couloir riverain, des terrains non desservis et des terrains partiellement desservis puissent faire l'objet de dérogations mineures.
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 7 avril 2010.
Le greffier,
JEAN POIRIER