Avis public émis par Victoriaville le 12 avril 2010
Demandes de dérogations mineures / Séance du Conseil Municipal du 3 mai 2010
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le lundi 3 mai 2010, à 20 h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.
Au cours de cette séance, le Conseil municipal doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :
1. Demande des Constructions Roger Bourassa inc.
Demande concernant l'immeuble situé au numéro 80, rue J.-Aurèle-Roux, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre, dans une zone à dominance industrielle, l'implantation d'une clôture dans la marge de recul avant ayant une hauteur de 1,83 mètre alors que l'article 6.8.4 du règlement de zonage numéro 620-2004 autorise une hauteur maximale de 1,2 mètre.
2. Demande de M. Gilles Houle
Demande concernant l'immeuble situé au numéro 656, rue de l'Académie, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre la construction d'un garage annexé à 10 mètres de la ligne avant de terrain comparativement à la distance minimale de 15 mètres, constituant la marge de recul avant minimale du bâtiment principal, prescrite par l'article 4.4.3 du règlement de zonage numéro 620-2004.
3. Demande de Mme Caroline Bourassa et de M. Ghislain Cossette
Demande concernant l'immeuble situé au numéro 179, rue des Mélèzes, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l'agrandissement d'un bâtiment principal à 2,5 mètres d'une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale de 3,25 mètres prescrite par l'article 3.5.6 du règlement de zonage numéro 620-2004.
4. Demande de M. Gabriel Gagnon
Demande concernant l'immeuble situé au numéro 1475, boulevard Jutras Est, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, dans le cadre de la construction d'une habitation bifamiliale isolée avec logements juxtaposés, de permettre :
a) qu'un terrain intérieur desservi ait une largeur de 18 mètres comparativement à la largeur minimale requise de 23 mètres (lotissement : article 3.3.2);
b) qu'un terrain intérieur desservi ait une superficie de 486 mètres carrés comparativement à la superficie minimale requise de 594 mètres carrés (lotissement : article 3.3.2);
c) qu'un bâtiment principal ait une largeur de 11,4 mètres comparativement à la largeur minimale requise de 13,4 mètres (zonage : article 3.6);
le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de lotissement numéro 821-2008 et du règlement de zonage numéro 620‑2004 mentionnés ci-dessus.
5. Demande des Constructions L. Lecours inc.
Demande concernant l'immeuble situé au numéro 114, rue Thibault, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre, dans le cadre d'un nouveau développement résidentiel :
a) que le cercle de virage d'une rue en cul-de-sac soit centré par rapport à la rue alors que la réglementation exige qu'un cercle de virage soit décentré vers la gauche ou vers la droite (article 3.1.3);
b) que, sur une même rue, les centres de deux intersections soient à 46,2 mètres de distance comparativement à la distance minimale requise de 50 mètres (article 3.1.4);
c) qu'une intersection, située sur une rue de moins de 20 mètres d'emprise, soit localisée à 27 mètres d'une courbe dont le rayon est inférieur à 185 mètres comparativement à la distance minimale prescrite de 35 mètres (article 3.1.4);
le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de lotissement numéro 821-2008 mentionnés ci-dessus.
6. Demande de M. Jean-Paul Morissette
Demande concernant l'immeuble situé au numéro 42, rue Girouard, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre la construction d'une remise isolée d'une hauteur représentant 133 % de la hauteur du bâtiment principal ayant un seul étage alors que l'article 4.4.2 du règlement de zonage numéro 620-2004 stipule qu'une remise isolée doit respecter la hauteur maximale du bâtiment principal.
Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures.
VICTORIAVILLE, le 14 avril 2010.
Le greffier,
JEAN POIRIER