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Avis public émis par Victoriaville le 16 avril 2010

Séance extraordinaire du conseil municipal du 19 avril à 17 h - ordre du jour

 

 

Le 14 avril 2010

Mesdames,
Messieurs,

Sur convocation du maire, M. Alain Rayes, vous êtes par les présentes priés d'assister à une séance extraordinaire du Conseil municipal de la Ville de Victoriaville, à l'hôtel de ville, au lieu ordinaire des séances, LE LUNDI 19 AVRIL 2010, À 17 H, pour prendre en considération les sujets suivants :

  • 1. Présences.

  • 2. Rapport de M. Martin Lessard, directeur général, relatif à l'achat d'appareils téléphoniques destinés à l'hôtel de ville dans le cadre des travaux de réaménagement de l'immeuble.

  • 3. Rapport de Mme Martha Roy, coordonnatrice de la Division des finances et de la trésorerie, relatif à l'approbation des prévisions budgétaires de l'Office municipal d'habitation de Victoriaville-Warwick pour l'année 2010.

  • 4. Rapport de M. Jean Poirier, greffier, relatif au renouvellement du bail emphytéotique avec Café Chrétien Victo inc. concernant la loca­tion de l'immeuble situé au numéro 100, rue Saint-Paul, dans les limites de la municipalité.

  • 5. Rapport de M. Jean Demers, directeur du Service de la gestion du territoire, à l'effet d'autoriser certaines dépenses relatives à l'exécu­tion des travaux d'aqueduc, d'égouts et d'infrastructure requis pour le prolongement de la rue des Pinsons, dans les limites de la munici­palité.

  • 6. Demande de dérogation mineure formulée par Les Constructions L.Lecours inc. concernant les immeubles situés aux numéros 46 à 106, rue Catherine et ayant pour objet de permettre que des terrains non contigus soient desservis par des accès véhiculaires communs alors que la réglementation interdit de tels accès pour des terrains non contigus.

  • 7. Demande de dérogation mineure formulée par Montez (Victoriaville) inc. ayant pour objet de permettre l'agrandissement du bâtiment principal érigé sur l'immeuble situé aux numéros 1071 à 1111, bou­levard Jutras Est, ne respectant pas la localisation permise.

  • 8. Demande de dérogation mineure formulée par Mme Stéphanie Angers et M. Mathieu Tourigny concernant l'immeuble situé aux numéros 155 à 159, rue Gamache et ayant pour objet de permettre la construc­tion, en cour latérale, d'un porche ne respectant pas la localisation permise.

  • 9. Rapports du Comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Victoria­ville relatifs à des projets ayant trait aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) soumis par:

             a)      Ardène
                      401 à 571, boulevard Jutras Est
                      (installation d'une nouvelle enseigne commerciale intégrée);

             b)     Mme Julie Gélinas-Hamel
                      1108, rue Notre-Dame Ouest
                      (ajout d'une fenêtre);

             c)      Cégep de Victoriaville
                      475, rue Notre-Dame Est
                      (rénovations extérieures : remplacement fenêtres et partie
                      du revêtement extérieur de l'un des bâtiments principaux).

  • 10. Rapport du Comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Victoria­ville relatif à un projet soumis par Les Constructions L. Lecours inc. concernant le tracé de rue pour le prolongement projeté d'une nou­velle rue dans le secteur de la rue Catherine, dans les limites de la municipalité.

  • 11. Rapport du Comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Victoria­ville relatif à un projet soumis par M. Gaétan Tourigny concernant une modification au tracé de rue pour le prolongement projeté de la rue Annette-Bédard, dans les limites de la municipalité.

  • 12. Adoption du second projet de règlement de zonage numéro 914-1-2010 autorisant la classe d'usages « Restauration » dans la zone com­merciale 142 C située au nord du boulevard Pierre-Roux Ouest, dans le secteur compris entre les rues Descoteaux et des Roses, éliminant le nombre maximum de logements autorisé par bâtiment et augmen­tant la hauteur maximale d'un bâtiment à 3 étages dans ladite zone.

  • 13. Adoption du règlement de lotissement numéro 911-2010 autorisant toute opération cadastrale ayant pour effet de créer un terrain encla­vé dédié à un usage « Cimetière » et fixant les dimensions minimales d'un terrain partiellement enclavé.

  • 14. Lecture et adoption du règlement numéro 916-2010 décrétant un emprunt relativement au versement d'une contribution financière à l'Office municipal d'habitation de Victoriaville-Warwick dans le cadre d'un projet immobilier au numéro 65, rue de l'Ermitage, à Victoriaville, à l'effet d'ajouter 35 nouveaux logements audit im­meuble.

  • 15. Adoption d'une résolution modifiant le règlement d'emprunt numéro 906-2010.

  • 16. Protocole d'entente à intervenir entre le ministre des Affaires muni­cipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et la Ville de Victoriaville relatif à l'octroi d'une aide financière.

  • 17. Période des questions.

  • 18. Fin de la séance.

Le greffier,

Jean Poirier

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