Avis public émis par Victoriaville le 28 avril 2010
Adoption du règlement no. 902-2010
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire 6 avril 2010, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le règlement numéro 902-2010 modifiant le règlement numéro 785‑2007 relatif aux permis et aux certificats, de manière à modifier une condition d'émission d'un permis ou d'un certificat à l'égard d'un immeuble ayant fait l'objet d'une autorisation ou d'un avis de conformité délivré par la Commission de protection du territoire agricole du Québec.
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 28 avril 2010.
Le greffier,
JEAN POIRIER