Avis public émis par Victoriaville le 3 mai 2010
Approbation MAMR - 5 règlements
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné :
QU'à sa séance ordinaire du 1er octobre 2009, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants :
règlement numéro 891-2009 modifiant l'objet du règlement d'emprunt numéro 815-2008, de manière à y retrancher l'exécution des travaux prévus sur la rue Robitaille, dans les limites de la municipalité. Ce règlement a été approuvé le 1er février 2010 par les personnes habiles à voter, à l'issue d'une procédure d'enregistrement, et le 16 février 2010 par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire.
règlement numéro 893-2009 modifiant l'objet du règlement d'emprunt numéro 863-2009, tel que modifié par la résolution numéro 190-03-06 adoptée le 16 mars 2009, pour y retrancher l'exécution de divers travaux de réhabilitation du réseau d'aqueduc de la municipalité. Ce règlement a été approuvé le 1er février 2010 par les personnes habiles à voter, à l'issue d'une procédure d'enregistrement, et le 16 février 2010 par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire.
- règlement numéro 894-2009 décrétant l'emprunt d'une somme de 466 000,00 $ en vue de financer le coût d'exécution de divers travaux d'aqueduc, d'égouts et d'infrastructure, l'acquisition d'un terrain, la réalisation d'études techniques et l'exécution de travaux en immobilisations. Ce règlement a été approuvé le 1er février 2010 par les personnes habiles à voter, à l'issue d'une procédure d'enregistrement, et le 30 mars 2010 par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire.
- règlement numéro 895-2009, tel que modifié par la résolution numéro 106-02-10 adoptée le 22 février 2010, décrétant l'emprunt d'une somme de 365 000,00 $ en vue de financer le coût d'exécution des travaux d'aqueduc, d'égout sanitaire et d'infrastructure requis pour le projet de développement commercial en bordure du boulevard Arthabaska Ouest, entre la Petite Allée et le rang Nault, dans les limites de la municipalité. Ce règlement a été approuvé le 1er février 2010 par les personnes habiles à voter, à l'issue d'une procédure d'enregistrement, et le 4 mars 2010 par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire.
QU'à sa séance extraordinaire du 22 février 2010 le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le règlement suivant :
- règlement numéro 905‑2010 décrétant l'emprunt d'une somme de 5750 000,00 $ en vue de financer des dépenses en immobilisations relatives à l'exécution de travaux de réaménagement de l'hôtel de ville, de réfection d'infrastructures, d'asphaltage de rues et de réfection de trottoirs dans diverses rues de la municipalité ainsi que la réalisation d'études hydriques. Ce règlement a été approuvé le 15mars 2010 par les personnes habiles à voter, à l'issue d'une procédure d'enregistrement, et le 26 mars 2010 par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire.
Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 5 mai 2010.
Le greffier,
JEAN POIRIER