Avis public émis par Victoriaville le 17 mai 2010
Rémunération des élus - Projet règlement 917-2010
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné :
QU'à sa séance ordinaire tenue le 3 mai 2010, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a déposé le projet de règlement numéro 917-2010;
QUE le règlement projeté a pour objet d'établir la rémunération du maire et des conseillers de la Ville de Victoriaville;
QUE ledit projet de règlement peut se résumer comme suit :
- En vertu du règlement numéro 530-2002, la rémunération de base actuelle des membres du Conseil municipal s'établit comme suit:
Maire : 55 971,00 $
Conseiller : 15 720,00 $
- À compter du 1er janvier 2010, la rémunération de base annuelle pour l'année 2010 est établie comme suit :
Maire : 74 300,00 $
Conseiller : 18 575,00 $
- La rémunération de base annuelle du maire pour les exercices financiers suivants sera de:
77735,00 $ pour l'année 2011
81170,00 $ pour l'année 2012
Pour l'exercice financier 2013 et les suivants, cette rémunération de base annuelle sera ajustée automatiquement à une somme égale à 90 % du montant maximal décrété en application de l'article 21 de la Loi sur le traitement des élus municipaux.
La rémunération de base annuelle de chaque conseiller est fixée à une somme égale à 25 % de la rémunération de base annuelle du maire à partir de l'exercice financier 2010.
Conformément aux dispositions des articles 19 et 22 de la Loi sur le traitement des élus municipaux, tout membre du Conseil municipal reçoit, en plus de la rémunération fixée par ce règlement, une allocation de dépenses versée à titre de dédommagement pour la partie des dépenses inhérentes au poste non remboursées par la municipalité en conformité avec le chapitre III de ladite loi.
En vertu du règlement numéro 530-2002, l'allocation de dépenses actuelle des membres du Conseil municipal s'établit comme suit :
Maire : 14 759,00 $
Conseiller : 7 860,00 $
Pour l'exercice financier 2010, l'allocation de dépenses des membres du Conseil municipal s'établit comme suit :
Maire : 14 759,00 $
Conseiller : 9 287,50 $
Pour les exercices financiers subséquents, cette allocation de dépenses sera indexée conformément aux dispositions de la Section VI de la Loi sur le traitement des élus municipaux selon l'avis publié à la Gazette officielle du Québec par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire.
À moins d'une résolution contraire adoptée par les membres du Conseil municipal quant aux modalités de paiement de ces sommes, celles-ci seront payables en douze (12) versements égaux et consécutifs, au début de chaque mois.
Les montants requis pour le paiement de ces sommes seront pris à même les activités de fonctionnement de la municipalité et un montant suffisant sera annuellement approprié au budget à cette fin.
Ledit règlement projeté remplacera le règlement numéro 530-2002.
QUE le Conseil municipal prévoit adopter ce règlement dans le cours de la séance ordinaire à être tenue à 20 h, le lundi 7 juin 2010, à l'endroit habituel des délibérations, au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest, à Victoriaville.
QU'une copie de ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau du greffier, à l'hôtel de ville de Victoriaville, durant les heures normales de bureau, à compter de ce jour.
VICTORIAVILLE, le 16 mai 2010.
Le greffier,
Jean Poirier