Avis public émis par Victoriaville le 17 mai 2010
Dérogations mineures - séance du conseil du 7 juin
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le lundi 7 juin 2010, à 20 h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.
Au cours de cette séance, le Conseil municipal doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :
1. Demande de M. Max Sévégny
Demande concernant l'immeuble situé au numéro 32, rue Drouin, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu'une allée de circulation à deux voies ait une largeur de 5,3 mètres comparativement aux 6 mètres prescrits par l'article 7.1.5 du règlement de zonage numéro 620-2004.
2. Demande de Location d'outils Victo inc.
Demande concernant l'immeuble situé aux numéros 123 à 125, boulevard des Bois-Francs Nord, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l'implantation d'une clôture, dans la marge de recul avant, ayant une hauteur de 1,83 mètre alors que l'article 6.8.4 du règlement de zonage numéro 620-2004 autorise une hauteur maximale de 1,2 mètre.
3. Demande de Pro Développement inc.
Demande concernant l'immeuble situé au numéro 9, rang Allard, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre, dans le cadre d'un projet de lotissement, que la marge de recul avant donnant sur le boulevard Arthabaska Est soit de 6 mètres pour cinq terrains transversaux et de 3,25 mètres pour un terrain d'angle comparativement aux 15 mètres prescrits par l'article 3.5.1 du règlement de zonage numéro 620-2004.
4. Demande de LRB Construction (9204-1300 Québec inc.)
Demande concernant l'immeuble situé au numéro 146, rue St-Cyr, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre la construction :
a) de deux garages isolés sur un même terrain alors que la réglementation autorise un seul garage isolé par terrain;
b) d'un garage isolé dans la cour avant alors que la réglementation interdit l'implantation d'un tel bâtiment dans une cour avant;
le tout contrairement aux dispositions de l'article 4.4.3 du règlement de zonage numéro 620-2004.
5. Demande de LRB Construction (9204-1300 Québec inc.)
Demande concernant l'immeuble situé au numéro 150, rue St-Cyr, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre la construction de deux garages isolés sur un même terrain alors que l'article 4.4.3 du règlement de zonage numéro 620-2004 stipule qu'un seul garage isolé est autorisé par terrain.
6. Demande de M. Claude Piché
Demande concernant l'immeuble situé au numéro 263, rue des Cerisiers, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l'agrandissement d'un abri d'auto à 0,4 mètre d'une remise existante comparativement à la distance minimale de 1,5 mètre prescrite par l'article 4.4.2 du règlement de zonage numéro 620-2004.
7. Demande de Outil Mag
Demande concernant l'immeuble situé aux numéros 8 à 10, boulevard Labbé Sud, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l'agrandissement d'un bâtiment commercial à 1,8 mètre d'une ligne latérale de terrain comparativement aux 4 mètres prescrits par l'article 3.5.6 du règlement de zonage numéro 620-2004.
8. Demande de M. Dany Soucy
Demande concernant l'immeuble situé au numéro 23, rue des Tulipes, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre que la superficie d'un garage annexé représente 86,7 % de la superficie au sol du bâtiment principal comparativement aux 75 % prescrits par l'article 4.4.3 du règlement de zonage numéro 620-2004.
9. Demande de M. Gilles Ouellette
Demande concernant l'immeuble situé au numéro 34, rue du Parc, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre la construction de trois remises sur un même terrain alors que l'article 4.4.2 du règlement de zonage numéro 620-2004 autorise un nombre maximal de deux remises par terrain.
10. Demande de Mme Manon Lambert
Demande concernant l'immeuble situé au numéro 10, rue Raoul, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l'implantation d'une remise localisée comme suit :
a) la projection verticale de l'avant-toit à 0 centimètre de la ligne arrière de terrain comparativement à la distance minimale requise de 30 centimètres (article 4.4.1);
b) à 0,14 mètre de la ligne arrière de terrain comparativement à la distance minimale de 0,6 mètre prescrite pour un mur sans ouverture (article 4.4.2);
le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.
11. Demande des Constructions G.L. enr.
Demande concernant l'immeuble situé au numéro 106, rue Catherine, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre la construction d'une habitation multifamiliale isolée à 7 mètres d'une ligne avant de terrain comparativement aux 7,5 mètres prescrits par l'article 3.5.1 du règlement de zonage numéro 620-2004.
12. Demande de M. Joël Gagnon
Demande concernant l'immeuble situé au numéro 72, rue Gaudet, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée de permettre qu'un garage isolé existant soit implanté à 0,43 mètre d'une ligne latérale de terrain alors que l'article 4.4.3 du règlement de zonage numéro 620-2004 exige une distance minimale de 0,6 mètre pour un mur sans ouverture.
13. Demande de Mme Véronique Neth et de M. Jean-Michel Ouellette
Demande concernant l'immeuble situé au numéro 952, rue des Pinsons, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l'implantation d'une thermopompe à 1 mètre d'une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale de 2 mètres prescrite par l'article 4.4.13 du règlement de zonage numéro 620‑2004.
Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures.
VICTORIAVILLE, le 19 mai 2010.
Le greffier,
JEAN POIRIER