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Avis public émis par Victoriaville le 17 mai 2010

Approbations MRC ( 2 séances - 4 règlements )

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné :


QU'à sa séance ordinaire du 6 avril 2010, le Conseil munici­pal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants :

  • RÈGLEMENT NUMÉRO 900-2010 modifiant le règlement de zonage numéro 620-2004, de manière à autoriser l'utilisation à des fins autres qu'agricoles, soit à des fins résidentielles, de lots situés sur le territoire de la municipalité, en créant ou en agrandissant diverses zones agro­résidentielles (îlots déstructurés), conformément à une décision rendue par la Commission de protection du territoire agricole du Québec, et ce, en concordance avec la modification du schéma d'aménagement de la MRC d'Arthabaska à cet effet.

  • RÈGLEMENT NUMÉRO 901-2010 modifiant le règlement numéro 823-2008 relatif aux conditions d'émission des permis de construction, de manière à assujettir quatorze nouvelles zones agrorésidentielles situées dans divers secteurs (îlots déstructurés) de la municipalité à l'application de cette réglementation pour la construction d'un bâtiment desservi ou non desservi par les services municipaux d'aqueduc et d'égouts.

  • RÈGLEMENT NUMÉRO 903-2010 modifiant le règlement numéro 610-2004 afin de rendre le plan d'urbanisme de la Ville de Victoriaville conforme à une décision rendue par la Commission de protection du territoire agricole du Québec concernant les périmètres secondaires de type 1 (îlots déstructurés), et ce, en concordance avec la modification du schéma d'aménagement de la MRC d'Arthabaska à cet effet.

QU'à sa séance extraordinaire du 19 avril 2010, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le règlement suivant :

  • RÈGLEMENT NUMÉRO 911-2010 modifiant le règlement de lotis­sement numéro 821-2008, de manière à autoriser toute opération cadas­trale ayant pour effet de créer un terrain enclavé dédié à un usage «Cimetière » et à fixer les dimensions minimales d'un terrain desservi partiellement enclavé.

Ces règlements sont entrés en vigueur le 22 avril 2010 à la suite de la délivrance des certificats de conformité par la MRC d'Arthabaska.

Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.

 

VICTORIAVILLE, ce 19 mai 2010.

 

Le greffier,

 

JEAN POIRIER

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