Avis public émis par Victoriaville le 17 mai 2010
Approbations MRC ( 2 règlements )
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 1er février 2010, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants :
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 896-2009 modifiant le plan et diverses dispositions du règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 897-2009 modifiant le règlement numéro 823-2008 relatif aux conditions d'émission des permis de construction, de manière à assujettir la nouvelle zone industrielle 607 I située dans le secteur du boulevard Labbé Nord à l'application de cette réglementation pour la construction d'un bâtiment desservi par les services municipaux d'aqueduc et d'égouts.
Ces règlements sont entrés en vigueur le 10 février 2010 la suite de la délivrance des certificats de conformité par la MRC d'Arthabaska.
Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, ce 19 mai 2010.
Le greffier,
JEAN POIRIER