Avis public émis par Victoriaville le 15 juin 2010

Consultation sur règlement de zonage 920-2010

CONSULTATION SUR UN PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE DE LA VILLE DE VICTORIAVILLE

Aux personnes et organismes intéressés par le projet de règlement numéro 920-2010 modifiant le règlement de zonage de la Ville de Victoriaville

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 7 juin 2010, le Conseil municipal a adopté le projet de règlement numéro 920-2010 modifiant le règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements, de manière à :

1.1 AJOUTER OU MODIFIER les dispositions relatives aux éléments suivants :

a) Classification et définition des usages : ajout de l'usage «Enseignement et formation en couture comprenant un maximum de 4 emplacements de travail et de formation ».
b) Marge de recul latérale minimale (en mètres): norme d'implantation pour un mur ne comportant pas de vues (mur sans ouvertures) applicable à un seul des deux côtés du bâtiment principal.
c) Opération d'ensemble: nombre de bâtiments complémentaires isolés autorisé par terrain, pour chaque bâtiment principal implanté sur celui-ci.
d) Normes d'implantation d'une remise annexée au bâtiment principal ou d'un garage annexé au bâtiment principal : hauteur maximale et marge de recul latérale pour un mur ne comportant pas de vues (mur sans ouvertures).
e) Norme d'implantation d'un abri d'auto annexé au bâtiment principal ou d'une serre annexée au bâtiment principal: hauteur maximale.
f) Aménagements du terrain: hauteur maximale d'une clôture ajourée.

1.2 Modifier les limites des zones suivantes :

a) La zone RÉSIDENTIELLE 151 R située du côté sud du prolongement de la rue des Roses est créée à même la ZONE RÉSIDENTIELLE 134 R située dans le secteur au nord de la rue des Pétunias et allant jusqu'à la rivière Bulstrode.
b) Les limites des zones suivantes sont modifiées:
Ø la zone COMMERCIALE 403 C située dans le quadrilatère formé par les rues Notre-Dame Est, Perreault, Saint-Jean-Baptiste et le boulevard des Bois-Francs Sud;
Ø la ZONE COMMERCIALE 405 C située dans le secteur de la rue Saint-Jean-Baptiste, entre les rues Tourigny et Perreault;
Ø la ZONE COMMERCIALE 406 C située dans le secteur de la rue Saint-Jean-Baptiste, entre le boulevard des Bois-Francs Sud et la rue Perreault;
Ø la ZONE COMMUNAUTAIRE 409 P comprenant l'immeuble situé au numéro 155, rue Olivier.
c) La ZONE COMMERCIALE 503 C située en bordure du boulevard des Bois-Francs Sud, entre l'avenue Dunn et le boulevard Pierre-Roux Est, est modifiée par l'ajout d'une zone tampon d'une profondeur de 5 mètres le long de la limite avec la nouvelle zone industrielle 601 I située du côté nord de la rue Fournier.
d) La nouvelle ZONE INDUSTRIELLE 601 I située du côté nord de la rue Fournier est créée à même la ZONE COMMERCIALE 503 C située en bordure du boulevard des Bois-Francs Sud, entre l'avenue Dunn et le boulevard Pierre-Roux Est.
e) La ZONE RÉSIDENTIELLE 619 R située dans le prolongement des rues des Rossignols, des Merles et des Sarcelles est modifiée par l'ajout d'une zone tampon d'une profondeur de 5 mètres le long de la limite avec la ZONE LOISIRS 620L constituée du parc des Goélands.
f) La ZONE COMMERCIALE 719 C située du côté ouest du boulevard Arthabaska Est, du rang Allard au boulevard de la Bonaventure, et de chaque côté du rang Allard, du boulevard Arthabaska Est à la piste cyclable de la Route Verte, est modifiée par la suppression de deux zones tampons d'une profondeur de 3 mètres le long des limites avec les zones suivantes:
Ø la ZONE RÉSIDENTIELLE 706 R comprenant les rues projetées Roméo et Valère ainsi que le rang Allard, au sud de la piste cyclable de la Route Verte;
Ø la ZONE RÉSIDENTIELLE 813 R située entre le boulevard de la Bonaventure et la piste cyclable de la Route Verte et comprenant le secteur de la rue Lucille-Lesieur.
g) La ZONE RÉSIDENTIELLE 706 R comprenant les rues projetées Roméo et Valère ainsi que le rang Allard, au sud de la piste cyclable de la Route Verte, est agrandie à même la ZONE COMMERCIALE 719 C située du côté ouest du boulevard Arthabaska Est, du rang Allard au boulevard de la Bonaventure, et de chaque côté du rang Allard, du boulevard Arthabaska Est à la piste cyclable de la Route Verte.
h) La ZONE COMMERCIALE 707 C située dans le secteur de la rue Bernadette est agrandie à même la ZONE RÉSIDENTIELLE 706 R comprenant les rues projetées Roméo et Valère ainsi que le rang Allard, au sud de la piste cyclable de la Route Verte.
i) Les zones suivantes sont créées:
Ø la ZONE RÉSIDENTIELLE 1107 R située dans le secteur compris entre la rue Thibault et la rivière Gosselin, à l'est des rues Belmont et Saint-Jude;
Ø la ZONE RÉSIDENTIELLE 1141 R située dans le secteur compris entre la rue Thibault et la rivière Gosselin, à l'est des rues Belmont et Saint-Jude;

et la zone suivante est agrandie :

Ø la ZONE INDUSTRIELLE 1105 I située du côté nord de la rue Thibault;

à même les zones suivantes :

Ø la ZONE LOISIRS 1107 L comprenant le terrain situé au numéro 90, rue Belmont, localisé le long de la rivière Gosselin;
Ø la ZONE RÉSIDENTIELLE 1108 R située dans le secteur compris entre la rue Thibault, le boulevard Jutras Est, la rivière Gosselin et la rue Belmont;
Ø la ZONE INDUSTRIELLE 1109 I située du côté ouest de l'intersection de la rue Thibault et du boulevard Jutras Est.
j) La ZONE INDUSTRIELLE 1109 I située du côté ouest de l'intersection de la rue Thibault et du boulevard Jutras Est est modifiée par le déplacement d'une zone tampon d'une profondeur de 3 mètres le long de la limite avec la nouvelle ZONE RÉSIDENTIELLE 1141 R située dans le secteur compris entre la rue Thibault et la rivière Bulstrode, à l'est des rues Belmont et Saint-Jude.
k) Les zones suivantes:
Ø la ZONE RÉSIDENTIELLE 1210 R située dans le secteur est du rang Mathieu;
Ø la ZONE COMMERCIALE 1211 C située du côté ouest de la rue Gamache, entre les deux intersections de cette rue avec le rang Mathieu;

sont agrandies à même la ZONE COMMUNAUTAIRE 1209 P comprenant une partie du terrain situé au numéro 663, rue Gamache.

1.3 AJOUTER, MODIFIER, REMPLACER OU SUPPRIMER DES NORMES D'IMPLANTATION OU DES USAGES AUTORISÉS OU NON AUTORISÉS DANS LES ZONES SUIVANTES :

a) L'usage « Ateliers de peinture et de carrosserie » est autorisé dans la zone COMMERCIALE 104 C située dans le secteur de la rue Notre-Dame Ouest, entre la rue Allie et la route Boucher.
b) L'usage « Habitation unifamiliale isolée » est autorisé dans la nouvelle ZONE RÉSIDENTIELLE 151 R située du côté sud du prolongement de la rue des Roses.
c) Les usages suivants:
§ Habitation multifamiliale isolée
§ Habitation multifamiliale jumelée
§ Habitation multifamiliale en rangée
§ Habitation dans un bâtiment à usages multiples
§ Habitation collective

sont autorisés dans la zone COMMUNAUTAIRE 323 P comprenant les immeubles situés dans le quadrilatère formé par les rues d'Aston, du Manège, Monfette et la promenade des Aînés.

d) L'usage « Lave-auto non automatisé et non mécanisé » est autorisé dans la ZONE COMMERCIALE 405 C située dans le secteur de la rue Saint-Jean-Baptiste, entre les rues Tourigny et Perreault.
e) Les usages suivants sont autorisés dans la zone commerciale 406 C située dans le secteur de la rue Saint-Jean-Baptiste, entre le boulevard des Bois-Francs Sud et la rue Perreault, à savoir:
§ Habitation unifamiliale isolée
§ Habitation bifamiliale isolée
§ Habitation multifamiliale isolée
§ Habitation dans un bâtiment à usages multiples
§ Habitation collective
§ Vente au détail: produits divers
§ Services professionnels et d'affaires
§ Services personnels et domestiques
§ Restauration
§ Gîtes touristiques et auberges de 5 chambres maximum chacun
f) L'usage « Services postaux, services de messagers et services de transport de personnes » est autorisé dans la ZONE COMMUNAUTAIRE 409 P comprenant l'immeuble situé au numéro 155, rue Olivier.
g) La marge de recul avant minimale (en mètres) dans la ZONE résidentielle 518 R située dans le secteur défini par la rue Milot, la rue Sainte-Marie, la promenade du Grand-Tronc, la rue Saint-Denis et la rue Paré est fixée à 5 mètres au lieu de 7,5 mètres.
h) Les usages suivants sont autorisés ou non autorisés dans la nouvelle ZONE INDUSTRIELLE 601 I située du côté nord de la rue Fournier, à savoir:

Usages autorisés

§ Industrie manufacturière lourde
§ Commerce de gros de rebuts
§ Industrie manufacturière légère
§ Commerce de gros, particulier et d'entreposage
§ Construction et travaux publics

Usage non autorisé

§ Infrastructures de communication
i) Les usages « Industries des produits du pétrole et du charbon et industries chimiques » et « Commerces à contraintes élevées » ne sont pas autorisés dans la ZONE INDUSTRIELLE 607 I située du côté nord du boulevard Labbé Nord, entre la rue Saint-Denis et la piste cyclable de la Route Verte.
j) L'usage « Habitation unifamiliale isolée » n'est plus autorisé dans la ZONE COMMERCIALE 707 C située dans le secteur de la rue Bernadette.
k) L'usage « Habitation unifamiliale isolée » est autorisé dans la nouvelle ZONE RÉSIDENTIELLE 1107 R située dans le secteur compris entre la rue Thibault et la rivière Gosselin, à l'est des rues Belmont et Saint-Jude.
l) Les usages « Habitation unifamiliale jumelée » et «Habitation bifamiliale isolée avec logements juxtaposés » sont autorisés dans la nouvelle ZONE RÉSIDENTIELLE 1141R située dans le secteur compris entre la rue Thibault et la rivière Bulstrode, à l'est des rues Belmont et Saint-Jude.
m) L'usage « Vente au détail: produits de l'alimentation / accomodation » n'est plus autorisé dans la ZONE AGRORÉSIDENTIELLE 1216 Ar située dans le secteur des rues Rouillard, Richard et Linda.
2. Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants :

Date : le lundi 5 juillet 2010

Heure : 19 h

Lieu          :        salle du conseil
                          hôtel de ville
                          1, rue Notre-Dame Ouest
                          Victoriaville

Au cours de cette assemblée, le membre du Conseil municipal, désigné par celui-ci, expliquera ce projet de règlement et les conséquences de son adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s'exprimer.

3. L'illustration des zones visées par ce projet de règlement peut être consultée au bureau de l'urbaniste, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d'affaires, à compter de ce jour.
4. Le projet de règlement numéro 920-2010 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire.
5. Le projet de règlement peut être consulté au bureau du greffier, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d'affaires, à compter de ce jour.

VICTORIAVILLE, le 16 juin 2010.

Le greffier,

JEAN POIRIER

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