Avis public émis par Victoriaville le 15 juin 2010
Consultation sur règlements 921-2010 et 923-2010
CONSULTATION SUR DES PROJETS DE
RÈGLEMENTS DE LA VILLE DE VICTORIAVILLE
Aux personnes et organismes intéressés par le projet de règlement numéro 921-2010 relatif aux conditions d'émission des permis de construction et par le projet de règlement de lotissement numéro 923-2010 de la Ville de Victoriaville.
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
- 1. Lors de la séance ordinaire tenue le 7 juin 2010, le Conseil a adopté les projets de règlements suivants :
- 1.1 projet de règlement numéro 921-2010 modifiant le règlement numéro 823-2008 relatif aux conditions d'émission des permis de construction, de manière à assujettir les zones 151, 601, 706 et 1141 à l'application de cette réglementation pour la construction d'un bâtiment principal desservi par les services municipaux d'aqueduc et d'égouts.
Ce projet de règlement vise les zones suivantes :
- § la ZONE RÉSIDENTIELLE 151 R située du côté sud du prolongement de la rue des Roses, dans le secteur résidentiel Domaine-Colonial;
- § la ZONE INDUSTRIELLE 601 I située du côté nord de la rue Fournier;
- § la ZONE RÉSIDENTIELLE 706 R comprenant les rues projetées Roméo et Valère ainsi que le rang Allard, au sud de la piste cyclable de la Route Verte;
- § la ZONE RÉSIDENTIELLE 1141 R située dans le secteur compris entre la rue Thibault et la rivière Bulstrode, à l'est des rues Belmont et Saint-Jude.
- 1.2 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 923-2010 modifiant le règlement de lotissement numéro 821-2008, de manière à autoriser la création de terrains enclavés dans la ZONE RÉSIDENTIELLE 151 R située du côté sud du prolongement de la rue des Roses, dans le secteur résidentiel Domaine-Colonial.
Ce projet de règlement vise la ZONE RÉSIDENTIELLE 151 R décrite précédemment.
- 2. Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants :
Date : le lundi 5 juillet 2010
Heure : 19 h
Lieu : salle du conseil
hôtel de ville
1, rue Notre-Dame Ouest
Victoriaville
Au cours de cette assemblée, le membre du Conseil, désigné par celui-ci, expliquera ces projets de règlements et les conséquences de leur adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s'exprimer.
- 3. L'illustration des zones visées par ces projets de règlements peut être consultée au bureau de l'urbaniste, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d'affaires, à compter de ce jour.
- 4. Le projet de règlement numéro 923-2010 contient une disposition propre à un règlement susceptible d'approbation référendaire.
- 5. Les projets de règlements peuvent être consultés au bureau du greffier, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d'affaires, à compter de ce jour.
VICTORIAVILLE, le 16 juin 2010.
Le greffier,
JEAN POIRIER