Avis public émis par Victoriaville le 16 juillet 2010
Dérogations mineures - séance du conseil du 2 août
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le lundi 2 août 2010, à 20 h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.
Au cours de cette séance, le Conseil municipal doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :
1. Demande de la Commission scolaire des Bois-Francs (école Sainte-Famille)
Demande concernant l'immeuble situé au numéro 6, rue Paré, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l'implantation, dans la marge de recul avant, d'une clôture ayant une hauteur de 1,8 mètre alors que l'article 6.8.4 du règlement de zonage numéro 620-2004 autorise une hauteur maximale de 1,2 mètre.
2. Demande de la Commission scolaire des Bois-Francs (école Monseigneur-Grenier)
Demande concernant l'immeuble situé au numéro 20, rue des Plaines, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :
- a) que l'allée de circulation ait une largeur de 5 mètres comparativement aux 6 mètres prescrits (article 7.1.5);
- b) que l'aire de stationnement située dans une zone autre que résidentielle soit localisée à 0,7 mètre d'une limite de terrain adjacente à une zone résidentielle comparativement aux 2mètres prescrits (article 7.1.3);
le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.
3. Demande des Constructions Bergeroy inc.
Demande concernant l'immeuble situé au numéro 10, boulevard Artha-baska Est, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre que l'accès véhiculaire sur le rang Nault ait une largeur de 25 mètres comparativement à la largeur maximale de 11 mètres pres-crite par l'article 7.2.1 du règlement de zonage numéro 620-2004.
Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures.
VICTORIAVILLE, le 14 juillet 2010.
Le greffier,
JEAN POIRIER