Avis public émis par Victoriaville le 15 novembre 2010

Dérogations mineures - séance du conseil du 6 décembre 2010

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le lundi 6 décembre 2010, à 20 h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.

Au cours de cette séance, le Conseil doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

•1.     Demande de Parmalat

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 75, boulevard Pierre-Roux Est, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l'installation de deux enseignes commerciales utilitaires ayant respectivement une superficie de 1,4 mètre carré alors que l'article 9.8 du règlement de zonage numéro 620-2004 autorise une superficie maximale de 1 mètre carré pour une enseigne utilitaire.

• 2. Demande de Shad Café

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 309, rue Notre-Dame Est, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre la construction d'un café-terrasse à :

• 0 mètre d'une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale requise de 0,5 mètre prescrite;
  
• à 0 mètre de la ligne avant de terrain comparativement à la distance minimale requise de 0,3 mètre;

le tout contrairement aux dispositions de l'article 4.2.2 du règlement de zonage numéro 620-2004.

• 3. Demande de 9048-6804 Québec inc. (M. Denis Vallières)

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 268, rue des Mésanges, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre la création de quatorze terrains desservis et situés à l'intérieur d'un couloir riverain, ayant les profondeurs indiquées ci-dessous :

• Terrain n^o 1 : 31 mètres
• Terrain n^o 2 : 43 mètres
• Terrain n^o 3 : 27 mètres
• Terrain n^o 4 : 30,4 mètres
• Terrain n^o 5 : 37 mètres
• Terrain n^o 6 : 28,8 mètres
• Terrain n^o 7 : 29,1 mètres
• Terrain n^o 8 : 29,4 mètres
• Terrain n^o 9 : 44,2 mètres
• Terrain n^o 10 : 44 mètres
• Terrain n^o 11 : 43,9 mètres
• Terrain n^o 12 : 43,9 mètres
• Terrain n^o 13 : 43,8 mètres
• Terrain n^o 14 : 43,7 mètres

comparativement à la profondeur minimale de 45 mètres prescrite par l'article 3.3.3 du règlement de lotissement numéro 821-2008.

• 4. Demande de M. Stéphane Crête

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 318, rue de l'Aca­démie, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre, dans le cadre d'une opération cadastrale, la création d'un lot en milieu non desservi ayant :

a)    une superficie de 1179 mètres carrés comparativement à la super­ficie minimale requise de 3000 mètres carrés;

b)    une largeur de 42,4 mètres comparativement à la largeur minimale requise de 50 mètres;

le tout contrairement aux dispositions de l'article 3.3.4 du règlement de lotissement numéro 821-2008.

• 5. Demande de Construction François Anctil inc.

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 9, rue Fleury, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l'aménagement d'une aire de stationnement dans la partie de la cour avant située en front du mur avant du bâtiment principal alors que l'article 7.1.3 du règlement de zonage numéro 620-2004 interdit l'implantation d'une aire de stationnement à un tel endroit.

• 6. Demande de M. Denis Perreault

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 54, rue Perreault, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :

• a) la construction d'un bâtiment principal à 0,4 mètre d'une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale requise de 1,5 mètre (article 3.5.6);
  
• b) que la projection verticale de l'avant-toit d'un bâtiment principal soit à 0,1 mètre d'une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale requise de 0,6 mètre (article 4.5);
  
• c) qu'une aire de stationnement empiète de 3 mètres en front du mur avant d'un bâtiment principal comparativement à l'empiétement maximal autorisé de 2 mètres (article 7.1.3);
  
• d) une distance de 4,7 mètres entre deux accès véhiculaires sur un même terrain comparativement à la distance minimale requise de 7,5 mètres (article 7.2.1);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil relati­vement à ces demandes de dérogations mineures.

VICTORIAVILLE, le 17 novembre 2010

Le greffier,

JEAN POIRIER

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