Avis public émis par Victoriaville le 25 novembre 2010
Adoption du règlement 933-2010
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 1er novembre 2010, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le règlement numéro 933-2010 modifiant le règlement numéro 785‑2007 relatif aux permis et aux certificats, de manière à modifier des dispositions relatives à l'obligation d'obtenir un permis de construction pour un spa ou une piscine démontable sur le territoire de la municipalité et à fixer le montant des amendes ayant trait à la sécurité des piscines.
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 28 novembre 2010
Le greffier,
JEAN POIRIER