Avis public émis par Victoriaville le 17 décembre 2010
Règlement numéro 940-2010 - Tarifs de stationnement
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance extraordinaire du 13 décembre 2010, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le règlement numéro 940-2010 modifiant le règlement numéro 50-1994 relatif à l'usage des rues, au stationnement, aux terrains de stationnement, aux permis de stationnement et à la circulation des véhicules sur le territoire de la municipalité, de manière à modifier, entre autres, les tarifs de stationnement et le montant de l'amende prévue en cas d'infraction en cette matière, se résumant comme suit :
TARIFS DE STATIONNEMENT
- Terrains de stationnements munis de parcomètres ou d'horodateurs
Le tarif est fixé à 0,25 $ pour 60 minutes, en utilisant les pièces de monnaie appropriées selon le cas, en monnaie ayant cours légal au Canada.
- Permis de stationnement (Vignette)
À compter du 1er janvier de chaque année, tout propriétaire ou conducteur d'un véhicule peut se procurer au bureau du trésorier de la Ville un permis de stationnement au coût de 100,00 $ par année, plus les taxes applicables. Ce montant doit être payé comptant lors de l'achat dudit permis et il est alors remis une vignette constatant le droit au stationnement qui doit être apposée sur le bas du pare-brise avant du véhicule, du côté réservé au passager.
Lorsque la demande de permis est formulée au cours de l'année civile, le coût du permis est de 2 00 $ pour chaque semaine ou partie de semaine à écouler dans l'année civile, avec un minimum cependant de 20,00 $ et un maximum de 100,00 $.
Dans tous les cas, ce permis est non transférable, ni annulable et un coût de 10,00 $, plus les taxes applicables, sera réclamé du détenteur pour le remplacement d'une vignette en raison de sa destruction ou de la disposition du véhicule, sur présentation d'une partie de la vignette originale à moins qu'il ne soit impossible de le faire.
- Infractions - Terrains de stationnement munis de parcomètres ou d'horodateurs
Quiconque contrevient aux dispositions relatives à l'utilisation des parcomètres ou des horodateurs commet une infraction et est passible d'une amende de 20,00 $ et des frais.
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 19 décembre 2010
Le greffier,
JEAN POIRIER