Avis public émis par Victoriaville le 22 décembre 2010
Adoption des règlements de taxation no. 937-2010, 941-2010 et 942-2010
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance extraordinaire du 13 décembre 2010, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants :
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 937-2010 modifiant la tarification décrétée par le règlement numéro 735-2006 pour la consultation des informations contenues au rôle d'évaluation foncière et au rôle de perception des taxes de la Ville de Victoriaville.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 941-2010 décrétant les taux des taxes et les autres redevances à être imposés sur tous les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville, et ce, pour l'année 2011.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 942-2010 modifiant le règlement numéro 317-1998 et ses amendements, de manière à préciser certains termes et à prolonger jusqu'au 31 décembre 2011 le programme de revitalisation, sous forme d'une subvention, à l'égard de certains immeubles situés dans la zone industrielle 605I constituée principalement du parc industriel P.‑A.‑Poirier et ayant fait l'objet de travaux de construction.
Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 22 décembre 2010
Le greffier,
JEAN POIRIER