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Avis public émis par Victoriaville le 22 décembre 2010

Projet de règlement de lotissement no. 934-2010 et projet de règlement de zonage no. 939-2010

AVIS PUBLIC

CONSULTATION SUR DES PROJETS DE RÈGLEMENTS DE LA VILLE DE VICTORIAVILLE

Aux personnes et organismes intéressés par le projet de règlement de lotis­sement numéro 934-2010 et par le projet de règlement de zonage numéro 939-2010 de la Ville de Victoriaville

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

  • 1. Lors de la séance extraordinaire tenue le 13 décembre 2010, le Conseil municipal a adopté les projets de règlements suivants:

1.1  PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 934-2010 modifiant le règlement de lotissement numéro 821-2008, de manière à fixer les dimensions minimales d'un terrain desservi partiellement enclavé sur le territoire de la municipalité.

Ce projet de règlement vise toutes les zones de la municipalité.

1.2  projet de règlement numéro 939-2010 modifiant le règlement de zonage numéro 620-2004, de manière à :

1.2.1   Modifier les dispositions relatives aux éléments suivants :

  • a) travail à domicile : activité « Service d'aiguisage de patins » autorisée par logement d'une habitation unifamiliale ou bifamiliale;

  • b) habitation multifamiliale : deux garages isolés sont auto­risés par terrain;

  • c) clôture à neiges : normes d'implantation dans une cour avant;

  • d) enseigne commerciale intégrée : les parties d'une façade segmentée sont considérées comme une seule façade dans le calcul du nombre d'enseignes intégrées;

  • e) enseigne commerciale promotionnelle : normes d'implan­tation dans la ZONE COMMUNAUTAIRE 538 P com­prenant les immeubles situés au numéro 400, boulevard Jutras Est, aux numéros 12 à 16, rue de l'Aréna, au numéro 27, rue de l'Exposition et au numéro 21, rue de Courval.

1.2.2   Modifier les limites deS zoneS suivanteS :

  • a) La zone RÉSIDENTIELLE 144 R située de part et d'autre de la rue Métivier et dans son prolongement est agrandie à même la ZONE RÉSIDENTIELLE 140R située dans le secteur du côté nord de la rue Catherine, à l'est de la rue des Roses, à l'ouest de la rue Métivier et comprenant les rues Babineau et Doré.

  • b) La zone COMMERCIALE 142 C située du côté nord du boulevard Pierre-Roux Ouest, entre les rues Descoteaux et des Roses, est agrandie à même la ZONE RÉSIDEN­TIELLE 143 R située dans le secteur des rues des Pétunias et des Roses.

  • c) La ZONE RÉSIDENTIELLE 143 R située dans le sec­teur des rues des Pétunias et des Roses est agrandie à même la ZONE RÉSIDENTIELLE 134 R située dans le secteur au nord de la rue des Pétunias et allant jusqu'à la rivière Bulstrode.

  • d) La ZONE COMMUNAUTAIRE 323 P comprenant les immeubles situés dans le quadrilatère formé par les rues d'Aston, du Manège, Monfette et la promenade des Aînés, est agrandie à même la ZONE RÉSIDENTIELLE 322R située dans le secteur des rues Monfette et Saint-Augustin.

  • e) La ZONE RÉSIDENTIELLE 724 R située dans le sec­teur des rues Annette-Bédard et Laurence-Foisy est agrandie à même la ZONE RÉSIDENTIELLE 725 R située dans le secteur de la rue Ginette-Genois.

  • f) La ZONE RÉSIDENTIELLE 820 R située dans le sec­teur de la rue de l'Amitié est agrandie à même la ZONE RÉSIDENTIELLE 829 R située dans le secteur des rues des Écoles et des Commissaires.

  • g) La ZONE COMMERCIALE 1305 C située dans le sec­teur de la rue Notre-Dame Ouest, entre la route Boucher et la rue du Noroît, est:
  • agrandie à même la ZONE RÉSIDENTIELLE 103 R située dans le secteur des rues de Mûrier, des Peupliers et des Trembles;
  • modifiée par l'ajout d'une zone tampon d'une profon­deur de 3 mètres sur le lot numéro 2471387 du cadas­tre du Québec, le long de sa limite avec la ZONE RÉSI­DENTIELLE 103 R située dans le secteur des rues des Mûriers, des Peupliers et des Trembles et le long de sa limite avec la rue des Trembles.

  • h) La ZONE COMMERCIALE 1402 C située en bordure du boulevard Jutras Ouest, près de son intersection avec le boulevard Pierre-Roux Ouest, est agrandie à même la ZONE RÉSIDENTIELLE 1404 R située dans le secteur entre la rivière Bulstrode et la rue Lavoie.

1.2.3   MODIFIER DES NORMES D'IMPLANTATION OU DES USAGES AUTORISÉS DANS LES ZONES SUIVANTES :

  • a) La hauteur maximale (en étages) d'un bâtiment dans la ZONE COMMERCIALE 142 C située du côté nord du boulevard Pierre-Roux Ouest, entre les rues Descoteaux et des Roses, est augmentée à 4 étages au lieu de 3 étages.

  • b) La marge de recul latérale, un côté (en mètres), dans la ZONE RÉSIDENTIELLE 410 R située dans le secteur des rues Marchand, Perreault et Victoria est réduite à 0 mètre.

  • c) L'usage « Habitation bifamiliale isolée avec logements juxtaposés » est autorisé dans la ZONE RÉSIDENTIELE 726 R située dans le secteur des rues Marthe-Lemaire, Joannie, Lyne et Suzanne-Bastien.

  • d) L'usage «Maison de chambres et pensions » est autorisé dans la ZONE COMMERCIALE 818 C située en bor­dure la rue Notre-Dame Est, entre les rues De Billy et Gendron.

De plus, dans cette zone, le nombre maximal de loge­ments permis par bâtiment est augmenté à 4 logements au lieu de 2 logements et la marge de recul avant minimale est réduite à 7,5 mètres au lieu de 10 mètres.

  • e) Le nombre maximal de logements permis par bâtiment dans la ZONE RÉSIDENTIELLE 1002 R située entre la rue Girouard et le boulevard des Bois-Francs Sud, comprenant les rues Fleury, Saint-Christophe et Saint-Jude, est augmenté à 8 logements au lieu de 6 logements.

  • f) L'usage « Habitation bifamiliale isolée avec logements juxtaposés » est autorisé dans la ZONE RÉSIDENTIELLE 1133 R située dans le secteur des rues de l'Abbé-Duguay, Roger-Lussier, Biron, Belisle et Beaupré.


  • 2. Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants :

Date         :        lundi 10 janvier 2011

Heure       :        19 h

Lieu          :        salle du conseil
                           hôtel de ville
                          1, rue Notre-Dame Ouest
                          Victoriaville

Au cours de cette assemblée, le membre du Conseil municipal, désigné par celui-ci, expliquera ce projet de règlement et les conséquences de son adoption et entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer.

  • 3. L'illustration des zones visées par ce projet de règlement peut être consultée au bureau de l'urbaniste, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d'affaires, à compter de ce jour.

  • 4. Les projets de règlements numéros 934-2010 et 939-2010 contiennent des dispositions propres à des règlements susceptibles d'approbation référendaire.

  • 5. Les projets de règlements peuvent être consultés au bureau du greffier, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d'affaires, à compter de ce jour.

 

VICTORIAVILLE, le 22 décembre 2010

 

Le greffier,

 

JEAN POIRIER

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