Avis public émis par Victoriaville le 8 avril 2011
Consultation sur des projets de réglements
AVIS PUBLIC
CONSULTATION SUR DES PROJETS DE
RÈGLEMENTS DE LA VILLE DE VICTORIAVILLE
Aux personnes et aux organismes intéressés par les projets de règlements numéros 959-2011, 960-2011 et 961-2011 modifiant le règlement de zonage de la Ville de Victoriaville, par le projet de règlement numéro 962-2011 modifiant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) et par le projet de règlement numéro 963‑2011 relatif aux conditions d'émission des permis de construction.
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
- 1. Lors de la séance ordinaire tenue le 4 avril 2011, le Conseil muni-cipal a adopté les projets de règlements suivants:
1.1 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 959-2011 modifiant le règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amende-ments.
L'objet de ce règlement projeté est d'agrandir, à même la ZONE RÉSIDENTIELLE 1332 R constituée de l'immeuble situé au numéro 385, rue Cartier, la ZONE RÉSIDENTIELLE 1331 R constituée de l'immeuble situé au numéro 375, rue Cartier, dans les limites de la municipalité.
Ce projet vise les zones résidentielles 1331 R et 1332 R décri-tes précédemment.
- 1.2 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 960-2011 modifiant le règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amende-ments, de manière à:
1.2.1 Modifier les dispositions relatives à l'élément suivant :
a) nombre minimal de cases de stationnement requis pour desservir un usage : aucune obligation pour la nouvelle ZONE COMMERCIALE 426 C consti-tuée d'immeubles situés sur la rue De Coursol, à l'exception du numéro 3, d'immeubles situés aux numéros 175 à 255, de la rue De Bigarré et d'immeu-bles situés aux numéros 2 à 16, de la rue Perreault de fournir ou de maintenir des cases de station-nement.
1.2.2. Créer la zone suivante :
a) ZONE COMMERCIALE 426 C constituée d'immeubles situés sur la rue De Coursol, à l'exception du numéro 3, d'immeubles situés aux numéros 175 à 255, de la rue De Bigarré et d'immeubles situés aux numéros 2 à 16, de la rue Perreault est créée à même la zone suivante :
- ZONE COMMERCIALE 402 C située dans le quadrilatère formé par les rues Perreault, Notre-Dame Est, De Bigarré et le boulevard des Bois-Francs Nord.
1.2.3 Autoriser des usages dans la zone suivante :
a) la nouvelle ZONE COMMERCIALE 426 C con-stituée d'immeubles situés sur la rue De Coursol, à l'exception du numéro 3, d'immeubles situés aux numéros 175 à 255, de la rue De Bigarré et d'immeu-bles situés aux numéros 2 à 16, de la rue Perreault est créée, et les usages autorisés dans cette zone sont les suivants :
- Habitation unifamiliale isolée
- Habitation bifamiliale isolée
- Habitation bifamiliale jumelée
- Habitation multifamiliale isolée
- Habitation multifamiliale jumelée
- Habitation multifamiliale en rangée
- Habitation dans un bâtiment à usages multiples
- Habitation collective
- Vente au détail: produits divers
- Service professionnel et d'affaires
- Service personnel
Ce projet de règlement vise la ZONE COMMERCIALE 402 C décrite précédemment.
- 1.3 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 961-2011 modifiant le règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amende-ments, de manière à:
1.3.1 Modifier les limites des zones suivantes :
a) la ZONE RÉSIDENTIELLE 1121 R constituée d'immeubles donnant sur les rues Mailhot, Boisjoli et une partie de la rue Laurier Est;
b) la ZONE RÉSIDENTIELLE 1137 R constituée d'un immeuble situé au numéro 161, rue Laurier Est.
1.3.2 Modifier les normes d'implantation ou autoriser de nouveaux usages dans la ZONE RÉSIDENTIELLE 1137 R :
a) les usages suivants sont autorisés dans cette zone :
- Habitation multifamiliale isolée
- Habitation multifamiliale jumelée
- Habitation multifamiliale en rangée
- Habitation collective
b) le nombre maximum de logements par bâtiment est augmenté à 20 dans cette zone;
c) la marge de recul avant minimum (en mètres) est augmentée à 12,5 mètres au lieu de 6,0 mètres;
d) la marge de recul latérale, un côté (en mètres) est augmentée à 7,5 mètres;
e) la marge de recul latérale, deuxième côté (en mètres) est augmentée à 7,5 mètres;
f) la marge de recul arrière (en mètres) est augmentée à 20,0 mètres;
g) le nombre maximum (en étage) d'un bâtiment est augmenté à 3 étages au lieu de 2 étages;
h) assujettissement de cette zone au règlement concer-nant les plans d'implantation et d'intégration archi-tecturale (PIIA);
i) le troisième étage d'un bâtiment doit respecter une marge de recul avant de 25,0 mètres.
Ce projet de règlement vise les zones résidentielles 1121 R et 1137 R décrites précédemment.
- 1.4 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 962-2011 modifiant le règlement numéro 273-1991 et ses amendements, ayant trait aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), de manière à :
a) assujettir la délivrance de permis de construction, de permis de lotissement et de certificats d'autorisation pour une opération cadastrale ou pour une construction ou un aménagement apparent à l'extérieur dans la nou-velle ZONE COMMERCIALE 426 C définie au plan de zonage de la municipalité à l'approbation des plans relatifs à l'implantation et à l'intégration architecturale (PIIA);
b) assujettir la délivrance d'un permis de construction ou d'un certificat d'autorisation d'aménagement de terrain dans la ZONE RÉSIDENTIELLE 1137 R définie au plan de zonage de la municipalité à l'approbation des plans relatifs à l'implantation et à l'intégration archi-tecturale (PIIA);
c) établir les objectifs et les critères applicables lors de la construction, de l'affichage, de l'aménagement de terrain et des travaux qui y sont reliés dans la nouvelle ZONE COMMERCIALE 426 C;
d) établir les objectifs et les critères applicables lors de la construction, de l'aménagement de terrain et des travaux qui y sont reliés dans la ZONE RÉSIDENTIELLE 1137 R.
Ce projet de règlement vise la ZONE COMMERCIALE 402 C et la ZONE RÉSIDENTIELLE 1137 R décrites précédemment.
1.5 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 963-2011 modifiant le règlement numéro 823-2008 relatif aux conditions d'émission des permis de construction, de manière à ce que la nouvelle zone suivante :
- ZONE COMMERCIALE 426 C constituée d'immeu-bles situés sur la rue De Coursol, à l'exception du numéro 3, d'immeubles situés aux numéros 175 à 255, de la rue De Bigarré et d'immeubles situés aux numéros 2 à 16, de la rue Perreault créée à même la ZONE COMMERCIALE 402 C soit assujettie à cette régle-mentation pour la construction d'un bâtiment principal desservi par les services municipaux d'aqueduc et d'égouts.
Ce projet de règlement vise la ZONE COMMERCIALE 402 C décrite précédemment.
- 2. Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants :
Date : lundi 18 avril 2011
Heure : 17 h
Lieu : Salle du conseil
Hôtel de ville
1, rue Notre-Dame Ouest
Victoriaville.
Au cours de cette assemblée, le membre du Conseil municipal, dési-gné par celui-ci, expliquera ces projets de règlements et les consé-quences de leur adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s'exprimer.
- 3. L'illustration des zones visées par ces projets de règlements peut être consultée au bureau de l'urbaniste, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d'affaires, à compter de ce jour.
- 4. Les projets de règlements numéros 959-2011, 960-2011 et 961-2011 contiennent des dispositions propres à un règlement susceptible d'appro-bation référendaire.
- 5. Ces projets de règlements peuvent être consultés au bureau du greffier, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d'affaires, à compter de ce jour.
VICTORIAVILLE, le 10 avril 2011
Le greffier,
JEAN POIRIER