Avis public émis par Victoriaville le 13 juillet 2011
Adoption règlement 958-2011 (Victoriaville HABITATION-Durable)
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 4 juillet 2011, le Conseil municipal de la Ville de Victoria-ville a adopté le règlement numéro 958-2011 établissant le programme de subvention « Victoriaville - Habitation DURABLE » pour la construction d'habitations écologiques et durables.
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 13 juillet 2011
L'assistant-greffier,
YVES ARCAND