Avis public émis par Victoriaville le 13 septembre 2011
Consultation sur des projets de règlement
AVIS PUBLIC
CONSULTATION SUR DES PROJETS DE
RÈGLEMENTS DE LA VILLE DE VICTORIAVILLE
Aux personnes et aux organismes intéressés par les projets de règlements de zonage numéros 976-2011 et 980-2011, par le projet de règlement de construction numéro 977-2011 et par le projet de règlement numéro 981‑2011 modifiant le plan d'urbanisme de la Ville de Victoriaville.
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
- 1. Lors de la séance ordinaire tenue le 6 septembre 2011, le Conseil muni-cipal a adopté les projets de règlements suivants:
1.1 projet de règlement numéro 976-2011 modifiant le règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements, de manière à :
1.1.1 Modifier les dispositions relatives aux éléments suivants :
a) figure 15 intitulée « Les cours - terrain partiellement enclavé »;
b) utilisation temporaire d'une remorque ou d'un véhicule pour l'entreposage de produits ou de matériaux;
c) normes d'implantation d'une aire de stationnement sur un terrain;
d) normes d'aménagement d'une aire de stationnement desser-vant un usage autre que résidentiel et localisée dans une cour avant (bordure de béton ou d'asphalte);
e) normes d'aménagement d'une aire de stationnement (drainage des eaux de surface);
f) accès véhiculaire commun;
g) entreposage extérieur comme usage complémentaire dans les zones à dominance industrielle;
h) type d'éléments régis et protégés par droits acquis : les piscines dérogatoires aux normes de sécurité installées avant le 22 juillet 2010, ainsi que les piscines achetées avant le 22 juillet 2010 et installées avant le 31 octobre 2010, disposent de droits acquis;
i) classification et définition des usages : suppression du mot « solides » dans le titre de l'usage particulier « Centres de récupération des déchets solides ».
- 1.1.2 Modifier des normes d'implantation ou des usages autorisés dans les zones suivantes:
a) l'usage « Établissements à caractère érotique » n'est pas autorisé dans la ZONE COMMERCIALE 405 C située du côté sud de la rue Saint-Jean-Baptiste, entre les rues Tourigny et Victoria;
b) l'usage « Établissements à caractère érotique » n'est pas autorisé dans la ZONE RÉSIDENTIELLE 445 R située du côté nord de la rue Robitaille et constituée d'immeu-bles situés aux numéros 28 à 68, rue Robitaille;
- c) l'usage «Élevages» est autorisé pour les cervidés uni-quement et pour un maximum de trois cervidés dans la ZONE INDUSTRIELLE 604 I située dans le secteur du boulevard Pierre-Roux Est, de la rue François-Bourgeois jusqu'à la rue de la Jacques-Cartier;
- d) l'usage «Restauration» est autorisé dans la ZONE RÉSI-DENTIELLE 608 R située du côté nord de l'intersec-tion de la rue De Bigarré et du boulevard Labbé Nord.
- 1.2 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 977-2011 modifiant le règlement de construction numéro 822-2008, de manière à ajouter une disposition relative aux matériaux de revêtement extérieur auto-risés et à modifier les normes applicables aux appareils de chauffage à combustible solide.
Ce projet de règlement vise toutes les zones de la municipalité.
1.3 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 980-2011 modifiant le règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements.
L'objet de ce règlement projeté est d'agrandir, à même la ZONE AGRICOLE 1523 A située au nord du rang de la Pointe-Beaudet et à l'est de la route de la Grande-Ligne, la ZONE AGRORÉSI-DENTIELLE 1520 Ar située du côté nord du rang de la Pointe-Beaudet et constituée d'immeubles situés aux numéros 54 à 68, rang de la Pointe-Beaudet, dans les limites de la municipalité.
Ce projet vise la zone agrorésidentielle 1520 Ar et la zone agricole 1523 A décrites précédemment.
1.4 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 981-2011 modifiant le plan d'urbanisme de la Ville de Victoriaville, adopté par le règle-ment numéro 610-2004.
Ce projet de règlement a pour objet de modifier le plan des affec-tations du sol et la répartition des densités d'occupation du sol par l'agrandissement d'une affectation PÉRIMÈTRE SECONDAIRE DE TYPE 1, à même une affectation AGRICOLE, dans le secteur du rang de la Pointe-Beaudet.
- 2. Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants :
Date : lundi 3 octobre 2011
Heure : 19 h
Lieu : Salle du conseil
Hôtel de ville
1, rue Notre-Dame Ouest
Victoriaville
Au cours de cette assemblée, le membre du Conseil municipal, désigné par celui-ci, expliquera ces projets de règlements et les conséquences de leur adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s'exprimer.
- 3. L'illustration des zones visées par ces projets de règlements peut être consultée au bureau de l'urbaniste, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d'affaires, à compter de ce jour.
- 4. Les projets de règlements numéros 976-2011 et 980-2011 contiennent des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire.
- 5. Les projets de règlements peuvent être consultés au bureau du greffier, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d'affaires, à compter de ce jour.
VICTORIAVILLE, le 14 septembre 2011
Le greffier,
JEAN POIRIER