Avis public émis par Victoriaville le 13 décembre 2011
Adoption règlement (986-2011)
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 5 décembre 2011, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le règlement numéro 986-2011 décrétant le code d’éthique et de déontologie des membres du Conseil municipal de la Ville de Victoriaville. Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 11 décembre 2011
Le greffier,
JEAN POIRIER