Avis public émis par Victoriaville le 13 décembre 2011
Consultation zonage (règlement 987-2011)
CONSULTATION SUR UN PROJET DE RÈGLEMENT DE LA VILLE DE VICTORIAVILLE
Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet de règlement numéro 987-2011 modifiant le règlement de zonage de la Ville de Victoriaville.
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
1. Lors de la séance ordinaire tenue le 5 décembre 2011, le Conseil municipal a adopté le projet de règlement numéro 987-2011 modi-fiant le règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements, de manière à :
1.1 Modifier les dispositions relatives aux éléments suivants :
a) Définition de gazebo.
b) Normes particulières relatives à l’utilisation temporaire de conteneur.
1.2 Créer la zone suivante :
La ZONE COMMERCIALE 833 C est créée à même la ZONE COMMERCIALE 818 C située en bordure de la rue Notre-Dame Est, entre les rues Debilly et Gendron.
1.3 Modifier les normes ou les usages autorisés dans les zones suivantes :
a) L’usage « Loisir intérieur » est autorisé dans la ZONE INDUSTRIELLE 605 I située dans le secteur du parc indus-triel P.-A.-Poirier.
b) Les usages suivants sont autorisés dans la nouvelle ZONE COMMERCIALE 833 C située dans le secteur du quadri-latère formé par les rues des Directeurs, Desrochers, une partie de la rue Binette et une partie de la rue Notre-Dame Est :
habitation unifamiliale isolée;
habitation dans un bâtiment à usages multiples;
vente au détail : produits divers;
vente au détail : produits de l’alimentation/accommodation;
vente au détail : automobiles et embarcations/machinerie;
service professionnel et d’affaires;
service personnel;
service gouvernemental;
restauration;
loisir intérieur;
garages et équipements d'entretien pour le transport par véhicule;
constructeurs et entrepreneurs généraux;
gares d'autobus pour passagers (interurbain);
centre de récupération, de valorisation et de vente au détail de mobiliers, d’électroménagers, d’appareils audiovisuels et informatiques, de petits appareils électriques, d’accessoires et de jouets;
commerces de gros de produits alimentaires, de boissons, de médicament et de tabac.
c) L’usage « Stationnement » est autorisé dans la ZONE COMMUNAUTAIRE 1014 P située dans le secteur de l’Hôtel-Dieu d’Arthabaska.
2. Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants :
Date : lundi 19 décembre 2011 Heure : 19 h
Lieu : salle du conseil hôtel de ville 1, rue Notre-Dame Ouest Victoriaville
Au cours de cette assemblée, le membre du Conseil municipal, désigné par celui-ci, expliquera ce projet de règlement et les conséquences de son adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s'exprimer.
3. L'illustration des zones visées par ce projet de règlement peut être consultée au bureau de l’urbaniste, à l’hôtel de ville, durant les heures normales d'affaires, à compter de ce jour.
4. Le projet de règlement numéro 987-2011 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
5. Le projet de règlement peut être consulté au bureau du greffier, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d’affaires, à compter de ce jour.
VICTORIAVILLE, le 11 décembre 2011
Le greffier,
JEAN POIRIER